Recherche

… économique, social et environnemental , en complément de l'ordonnance de 1958 (modifiée par la loi organique du 15 janvier 2021).  Une composition revue … qu'elles auront à traiter. Il s'agit de celle dédiée aux droits des femmes et à l'égalité, et de celle en charge des …

… Le 10 décembre 2012, la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer ( … législation … grenelle de la mer … exploitation des fonds marins … conservation des ressources … Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? …

… Il y a le handicap. Il y a la personne en situation de handicap. Il ne faut pas les … en ratifiant en 2010 la Convention internationale des droits des personnes handicapées, nous conduisent à aller au … intégration des handicapés … autonomie des handicapés … Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité …

…     Programme de la séance :   Présentation de données récentes concernant la … par  Cristelle Gillard , au nom de la  délégation aux droits des femmes et à l'égalité . Présentation de la … Contribution du CESE au Tour de France de l'égalité …

…   Mercredi 19 décembre se tiendra la seconde réunion du Comité de pilotage national sur … de juillet 2012.   Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sera … Comité de pilotage national du programme "Vers les territoires de …

… une offensive structurée et abondamment financée, le choix de la lucidité et de l’action s’impose. La résolution … qui contestent certaines évolutions récentes en matière de droits humains liés à l’égalité entre les femmes et les … backlash …

… Alors que le monde connaît un nouveau "désordre mondial", l'Europe se … nombreux domaines : défense, souveraineté, économie... A cela s'ajoute une tension intra-européenne qui s'accroît, du … décision et de l’articulation des normes adoptées avec le droit national. La complexité perçue ou réelle des aides …

… En 2016, ce sont plus de 5 000 personnes qui sont mortes en Méditerranée. Malgré … apportées par l’UE et ses Etats membres ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Le droit d’asile est un droit reconnu dans l’ensemble de l’UE … demandeurs d'asile … Parcours et politiques d’accueil des demandeur.euse.s d’asile dans l’Union européenne …

… Audition de Julien DENEGRE, Business Development Manager chez TECHNIP M. DENEGRE a débuté son intervention en rappelant que TECHNIP est un leader mondial du management de … de Cyrille POIRIER-COUTANSAIS, adjoint au chef du bureau Droit de la mer et événements de mer à l’état-major de la …

… Virginie TASSIN CAMPANELLA , avocate spécialisée dans le droit international de la mer, auditionnée par la commission des affaires … l’UNOC est organisée pour soutenir les efforts de conservation et de développement durable. …

… La population des Outre-mer français se caractérise notamment par sa jeunesse. En … à leur formation, à leur mobilité, à leur emploi, à leurs droits sociaux et à leur logement. À chaque fois, il a porté … aide aux entreprises … Le défi de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes …

… En ce 25 novembre -Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes- le … des annonces clôturant le Grenelle des violences conjugales lancé le 3/9/19, en écho au 3919, numéro d’écoute pour les … du sujet de longue date, à travers sa  délégation aux droits des femmes et à l'égalité , présidée par Emelyn Weber …

… L’émergence de logiques de coproduction marque une rupture avec ce modèle. La révolution numérique et l’évolution des processus de … et de règlementation possibles afin de mieux garantir les droits de chacun et renforcer l’information et la formation … La coproduction à l’heure du numérique : quels risques et …

… tout au long du parcours du texte  Contribution au texte de la loi 16 juillet, l'avis du CESE 13 octobre, le vote de … par Pierre-Alain Sarthou (président de la délégation aux Droits des enfants ) et Manon Rousselot-Pailley , présidente … Le point sur la loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles …

… Thierry Beaudet, président du CESE, a ouvert cette première journée des … nous avons décidé de prendre notre part pour assurer que la démocratie fonctionne non pas par défaut, en mode … Revoir l'audition :   « Justice, affaires intérieures, droits fondamentaux et enjeux migratoires » - 2ème audition …

… " présenté par Martine Vignau (G roupe UNSA ), au nom de la commission affaires sociales et santé , présidée par … sociale, en ouvrant donc logiquement et légitimement des droits sociaux. Cet avis est guidé par des principes …

… Pour des choix libres et éclairés Dans ses « principes directeurs internationaux pour … fondée sur l’égalité des genres et en appui des droits humains. Où se situe la France dont l'objectif fixé … L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, nouvelle …

…   Fin de mandature, arrivée du nouveau CESE La réforme a été présentée en Conseil des ministres en … avril 2021. Les axes principaux du CESE réformé QUEL EST LE DROIT DE PETITION ? Le texte modernise le  droit de pétition … La mandature s’achève, le CESE va se renouveler, la réponse …

… différents (organisations syndicales, d’employeurs et de la société́ civile), il est toujours parvenu à construire … part minime des micro-organismes qui les nourrissent. Le droit maritime est embryonnaire et sujet d’actions de … "Pour une transition écologique juste, les organisations de la société civile s'engagent" …

… adopté ce jour en séance plénière un avis visant à proposer des solutions aux défis sociaux, territoriaux et écologiques … Face à une crise du logement structurelle, marquée par la raréfaction de l’offre, l’inadéquation entre les besoins … d’obliger les collectivités à consacrer une part des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à la constitution …