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12/11/2019
… Si les droits sexuels et reproductifs ont connu de réels progrès au … civile ont été nécessaires pour faire reconnaître ces droits, comme le droit à l’avortement ou à la contraception ou encore les … Droits sexuels et reproductifs : le CESE alerte sur …
25/10/2022
… des territoires ultramarins, parmi lesquelles : Créer un droit opposable d’accès à l’eau potable Le CESE constate que … et en Polynésie Française. Pour le CESE, l’adoption d’un droit à l’eau pour tous est une condition décisive pour … vital, essentiel pour la population. Sur le modèle du droit opposable au logement, le CESE appelle à un droit …
Avis
10/12/2025
… selon leur âge, et sur la reconnaissance de leurs droits, il est urgent de les remettre au centre de la … à mobiliser pour mieux répondre aux besoins et garantir les droits des enfants . Il conviendra d’observer le maillage … les moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins et aux droits des enfants afin de réduire les inégalités qu’ils …
… du CESE et Agathe Hamel, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE se sont livrés à … société civile, il était crucial de traiter les sujets des droits des femmes, des médias et de la démocratie, » a … avant de de revenir sur les actions de la délégation au droit des femmes et à l'égalité du CESE, à l’initiative de …
… organisé à l’occasion de la Journée internationale des Droits de l’enfant --- Présentation de la déclaration du Bureau du CESE intitulée : "Le droit des enfants de participer aux délibérations publiques" … : Présentation de la Déclaration du Bureau du CESE : "Le droit des enfants de participer aux délibérations publiques" …
29/12/2016
… les parcours d’insertion des jeunes » (mars 2015) et « Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes » (juin 2012). Lors d’une … Le CESE se réjouit de l’entrée en vigueur du droit à la garantie jeunes à partir du 1er janvier …
20/12/1951
… ET PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT …
… citoyenne Des premières auditions sur le bien-être, les droits et l'organisation des différents temps des enfants … de cette première session, l'une sur le bien-être et les droits des enfants, la seconde sur l'organisation des … l’association Les Pâtes au beurre sur le bien-être et les droits des enfants. Eric CHARBONNIER, analyste et expert en …
10/04/2018
… représentées au CESE, le Conseil souhaite voir ajouter aux droits aujourd’hui reconnus à la personne malade celui de … de la réglementation en vigueur en matière de droits de la personne en fin de vie et de modalités d’exercice de ces droits (notamment directives anticipées et personne de …
06/03/2015
… tous les citoyens à se mobiliser pour faire avancer les droits des femmes. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE, créée en 2000, … Fortement mobilisé pour rendre effective l’égalité des droits entre les hommes et les femmes, le CESE a dans …
… l’état de l’Union annonçait un projet de socle européen des droits sociaux destiné à compléter l’acquis social de … projet européen. Le Traité de Rome de 1957 et la Charte des droits fondamentaux, à laquelle le Traité de Lisbonne a … une force contraignante en 2009, ont notamment consacré des droits en matière de libre circulation des …
… la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental Projet d'avis présenté par David … et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. … delà de la comparaison formelle des vertus respectives du droit de tradition romaine ou droit continental dont est …
… FOUREL (Ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes) …
10/03/1982
… AVANT-PROJETS DE LOI RELATIFS AUX DROITS DES TRAVAILLEURS ÉTABLIS PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL …
14/12/2016
… formulera une proposition finale de socle européen des droits sociaux. Le Premier ministre Manuel Valls a saisi le … L'avis « La construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux » est co-rapporté par Emelyn Weber (Groupe … d’une part les conditions de succès d’un socle européen des droits sociaux ambitieux et effectif pour chacun.e, et …
05/12/2016
… formulera une proposition finale de socle européen des droits sociaux. Le Premier ministre Manuel Valls a saisi le … d’avis « La construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux » est co-rapporté par Emelyn Weber (Groupe … d’une part les conditions de succès d’un socle européen des droits sociaux ambitieux et effectif pour chacun.e, et …
… Delemar, Défenseur des enfants, adjoint à la Défenseure des droits , en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, auditionné par la commission Affaires … Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a enjoint la France à prendre …
… ROSSIGNOL, Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes , par la Section des affaires sociales et … ROSSIGNOL, Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes - Isolement social …
Avis
23/09/2014
… et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law, le droit continental reste largement présent dans le monde mais … compte tenu de l’importance décisive acquise par le droit, la norme et les régulations. Dans la perspective de …
Avis
23/09/2014
… et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law , le droit continental reste largement présent dans le monde mais … compte tenu de l’importance décisive acquise par le droit, la norme et les régulations. Dans la perspective de …
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