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… gouvernance nationale intégrée des infrastructures par l’Etat, fondée sur une stratégie interministérielle pilotée … Le CESE propose : → d'amplifier les investissements de l’Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs en …
23/05/2018
… de : Remettre à plat le mécanisme de détermination de l’Etat responsable de la demande d’asile La révision du règlement de « Dublin », qui établit que l’Etat responsable de l’examen de demande d’asile est l’Etat de première entrée, fait partie des questions soumises …
… constitutionnel, Monsieur le vice-président du Conseil d’Etat, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et … 2024. La moitié de l’humanité est appelée aux urnes : aux Etats-Unis, en Inde, en Indonésie, en Corée du Sud, en … parfois même dénoncés comme de possibles obstacles entre l’Etat et le citoyen ! En réalité, nous parlons de millions de …
… établit des critères permettant de déterminer de quel Etat européen relève une demande d'asile. En effet, le pays … puisque leurs empreintes ont déjà été prises dans d'autres Etats durant leur exil (Italie, Espagne...). Ils sont …
Avis
22/09/2015
… les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Un tel déséquilibre peut être perçu comme un symptôme des difficultés des Etats membres à assurer la convergence de leurs économies …
… Pour en savoir plus sur le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 …
… ce contexte, le Président de la République a lancé les Etats Généraux de l'information (EGI) et les a placés sous … ». Le CESE a décidé de participer activement à ces Etats Généraux de l'Information (EGI) qui invitent les …
29/11/2017
… Lors de cette assemblée plénière, Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, … ces contrats devront rassembler Intercommunalité-Région-Etat, ce qui a été confirmé par le Ministre, leur champ … techniques d’animation et d’expertise) avec le soutien de l’Etat. En outre, ces contrats doivent permettre de réussir …
Avis
11/12/2018
… de l’Action et des comptes publics et le secrétaire d’Etat placé auprès de lui, avec des organisations syndicales … publique, et les représentants des employeurs publics de l’Etat, territoriaux et hospitaliers. Les discussions engagées …
Avis
22/09/2015
… les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Un tel déséquilibre peut être perçu comme un symptôme des difficultés des Etats membres à assurer la convergence de leurs économies …
14/05/2024
… etc.) Le CESE propose également d’organiser dans chaque Etat membre des présentations publiques de l’état …
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