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09/11/2021
… a été adoptée en plénière avec 128 voix pour et 1 vote contre. …
… débats parlementaires à partir de septembre pour aboutir au vote du texte adoptant la réforme le 15 décembre 2020. A son …
10/01/2018
… une assemblée plénière consacrée à la présentation et au vote de son avis « Le rôle de la France dans une …
… grande pauvreté » Présentation du projet de résolution et vote par les conseiller.ère.s Suivi des réactions de : • …
… afin de renforcer la légitimité de l’impôt. Résultats du vote : avis adopté avec 150 voix pour, 36 abstentions sur …
… annuel sur l'état de la France est adopté. Résultats du vote : 161 pour, 0 contre, 2 abstentions. Pierre-Antoine …
… de contributions s’expriment en séance plénière avant le vote de l’avis et qu’une conférence de presse soit organisée …
… en sorte que les avis n’arrivent pas deux mois après le vote du texte de loi ! », s’exclame-t-elle. L’ouverture aux …
13/03/2019
… Le 26 mai prochain les électeurs européens voteront afin d’élire leurs représentants au sein du …
… dynamique ? ) sera présenté en plénière pour être soumis au vote de l’institution. Cet avis a pour objectif de formuler …
… plus fréquent que dans les villes. Résultats du vote : avis adopté avec 178 voix pour sur 178 votants. …
… commune des pêches, la délégation proposera ainsi au vote du Sénat, à la veille du Conseil européen …
… ; Déclarations des groupes sur le projet d'avis ; Vote. La séance plénière sera à suivre en direct depuis …
… ; Déclarations des groupes sur le projet d'avis ; Vote. La séance plénière sera à suivre en direct depuis …
… ; Déclarations des groupes sur le projet d'avis ; Vote. …