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Avis
12/02/2003
… Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures … texte. Il estime en particulier nécessaire de compléter le projet de loi par des dispositions permettant de répondre … Projet de loi de programme pour l'Outre-mer …
… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le plus souvent sur le temps long, le CESE … Projet de loi de finances 2026 : contribution du CESE …
27/10/1949
… PROJET DE LOI N° 7942 ET PROPOSITION DE LOI N° 7975 RELATIFS AUX ENTREPRISES DE CRÉDIT DIFFÉRÉ …
Avis
27/05/1998
… L'avant-projet de loi d'orientation agricole examiné par le Conseil économique et social se donne comme objectif ambitieux de promouvoir une agriculture apte à relever les défis du … Avant-projet de loi d'orientation agricole …
Avis
16/11/2005
… Le projet de loi de programme, soumis au Conseil économique et social, entend … Projet de loi de programme pour la recherche …
10/04/2024
… CESE annonce qu’il réunira la Convention Citoyenne pour une dernière session les 26 et 27 avril, en présence du … le point sur les suites données à leurs travaux dans le projet de loi, et de dresser un bilan sur l’expérience démocratique … Projet de loi sur la fin de vie …
Avis
14/11/2018
… Le gouvernement a saisi le CESE en amont de la présentation en conseil des ministres à l'automne de l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités. Ce projet de loi doit … Avant-projet de loi d'orientation des mobilités …
… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le plus souvent sur le temps long, le CESE … Projet de loi de finances : contribution du CESE …
23/07/1947
… PROPOSITION DE LOI N° 74 ET PROJET DE LOI N° 1281 RELATIFS AU STATUT VITICOLE …
… Présentation du projet d'avis intitulé : Projet de loi "Climat" par M Miche BADRÉ, rapporteur et Mme Claire … projet de loi climat … Assemblée plénière : Projet de loi "Climat" …
Avis
11/05/2005
… et social approuve globalement les principaux axes du projet de loi d'orientation agricole : moderniser la statut … Projet de loi d'orientation agricole …
11/05/1983
… PROJET DE LOI SUR LE IXÈ PLAN (PREMIÈRE LOI DE PLAN) …