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… La gestion des matières et des déchets radioactifs fait l'objet d'une … à juste titre. Après quinze années de recherche, le projet de loi prolonge les objectifs de la loi du 30 décembre 1991, en … Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, le plus souvent … Projet de loi de financement de la sécurité sociale : contribution du …

… Le projet de loi de programmation «  pour un nouveau modèle énergétique … Saisi de ce texte dont il approuve les objectifs, le projet d'avis rappelle que la France jouit d’une situation … Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …

… Ministre a saisi le CESE concernant l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie actuellement en cours d'examen au … Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …

… Le gouvernement souhaite saisir le Parlement d’un projet de loi relatif à l’énergie dont l’article 1er relève de la … Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …

… d’ici 2035 un fort vieillissement, mais seule une minorité de personnes devrait connaître une perte grave d’autonomie … deviennent plus vulnérables. Les accompagner dans leur projet de vie suppose une prise en compte de leurs besoins. Le projet de loi apporte certaines réponses comme la revalorisation de …

…   AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES   Contestations face à … C’est à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une … Résolution Europe et avant-projet de loi d'orientation des mobilités …

… Avant-projet de loi sur les mobilités …

… PROJET DE LOI RELATIF À L'AIDE JURIDIQUE …

… PROJET DE LOI SUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE N° 565 …

… PROJET DE LOI N° 3165 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX …

… PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR L'ÉCOLE …

… Dans plusieurs de ses avis le Conseil économique et social a prôné une approche globale des problèmes de l’exclusion. L’avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale adopte ce … Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale …

… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Présentation du projet d'avis sur l'avant projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle …

… Je télécharge l'avis du CESE Je consulte la synthèse de l'avis   Le CESE, saisi pour avis par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et … Projet de loi climat : le CESE a adopté son avis …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le plus souvent sur le temps long, le CESE … Contribution du CESE au Projet de loi de finances 2027 …

… PROJET DE LOI RÉVISANT LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968 …

… PROJET DE LOI SUR L'ÉLEVAGE …

… PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME HOSPITALIÈRE …