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30/03/1966
… PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 46-283 DU 25 FÉVRIER 1946 RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DE TRAVAIL …
… Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … Plénière : Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …
Avis
10/07/2013
… social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent … Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine …
04/11/1970
… AVANT-PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 50-250 DU 11 FÉVRIER 1950 RELATIVE AUX …
… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance … Projet de loi sur la transition énergétique : reprise des …
Avis
16/04/2025
… Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte …
12/05/1982
… PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES MÉTHODES DE LA PLANIFICATION …
09/05/1973
… PROJET DE LOI POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL …
12/08/1947
… PARTIE DES PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS DE LOI SUR LES LOYERS ET NOUVELLE …
17/04/1991
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE …
09/11/1966
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION URBAINE ET FONCIÈRE …
01/03/1989
… PROJET DE LOI APPROUVANT LE PLAN 1989-1992 …
10/05/1989
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉDUCATION …
30/10/1952
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE …
Avis
09/07/2014
… Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique … Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français …
Avis
26/03/2014
… a été saisi par le Premier ministre, le 18 février 2014, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. … Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement …
14/10/1987
… PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL …
12/07/1961
… PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE …
23/03/1983
… PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC …
13/03/1974
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPÉS …