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… la loi de 1905  acte la séparation des Églises et de l’Etat. Il faut ensuite attendre presque cent ans pour voir … d'abord une loi de liberté qui, grâce à la neutralité de l'Etat, on peut affirmer que la République assure la liberté … il découle d'une histoire singulière. La laïcité, c'est l'Etat qui est séparé des religions et qui va assurer la …
… économique et de transition numérique alors que de nombreux Etats francophones connaissent encore des indices de …
… dans la durée de l’effort entre les financeurs, que l’Etat assume entièrement ses responsabilités et renforce de …
… de tonnes de CO2 émis) au lieu de 548 Mt émis en 1990. Les Etats doivent définir et mettre en œuvre des actions … États membres a été produit en juillet 2023. L'ensemble des Etats doit s'adapter aux contraintes actuelles et futures de …
… les causes, sa réduction figure parmi les objectifs que l'Etat donne aux administrations, des actions sont d'ailleurs …
… par son Président, Francesco Assis et le Secrétaire d’Etat portugais chargé des Affaires européennes, Tiago Silva. …
… pour mettre fin à la pollution plastique En mars 2022, 175 Etats ont adopté une résolution historique "Mettre fin à la …
… dans certains pays ou en cours de procédure, notamment aux Etats-Unis, au Canada et au Japon. Une saisine du CESE dans … techniques génomiques . Cette étude, à laquelle les Etats membres et certaines parties prenantes sélectionnées …
… des principes qui la régissent Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …
… coopération bilatérale. Dans le prolongement de la visite d’Etat effectuée par le Président de la République au mois de … (CCPPC), M. WANG Yang , qui est le 4ème personnage de l’Etat chinois, et des réunions de travail avec le Président …
02/02/2017
… de lui donner une envergure qui implique l’ensemble des Etats. Dans sa résolution, l’Assemblée Nationale demande à … sur l’évitement fiscal, « La fiscalité est un pilier de nos Etats de droits et de nos démocraties. Une société sans …
… des Conférences Climat reste, in fine, entre les mains des Etats, la pression des sociétés civiles joue aujourd’hui un …
… régionales ».   Si, comme l’a déclaré le chef de l’Etat, « la priorité est de créer des régions à même d’être … et les régions dites « pauvres » ? Quel serait le rôle de l’Etat dans une éventuelle redistribution ? En quoi la …
15/10/2014
… qu’il exige un effort exceptionnel et continu ; • que l’Etat veillera en particulier à « garantir l’accès à … pour le passage des réseaux ; • l’accompagnement par l’Etat des efforts de recherche des acteurs privés dans le …