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… social et environnemental les articles 1er, 5,7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent … politique de la ville … plan de financement … Avant projet de loi relatif à la politique de la ville et à la cohésion …

… En application de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine … économique, social et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement …

… PROJET DE LOI N° 4390, PROPOSITIONS DE LOI N° 1279, N° 718, N° 33 ET N° 1611 RELATIFS À …

… PROJET DE LOI-PROGRAMME SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET …

… PROJET DE LOI N° 9819 PORTANT FIXATION D'UN PROGRAMME AÉRIEN …

… ARTICLES 1ER À 3 DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE …

… PROJET DE IIIÈ LOI-PROGRAMME D'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO-ÉDUCATIF …

… PROJET DE LOI N° 673 MODIFIÉ, PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MARCHANDE …

… PROJET DE LOI N° 295 PORTANT CRÉATION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE …

… PROJET DE LOI N° 3527 INSTITUANT UNE CAISSE AUTONOME DE LA RECONSTRUCTION …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … Avant-Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… territoire arrive à un tournant. Le Gouvernement se propose de réviser la loi existante, en opérant un rééquilibrage entre espaces … Le Conseil économique et social émet un avis sur l'avant-projet de loi qui lui a été soumis. … Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… Télécharger le projet d'avis Télécharger la synthèse du projet d'avis Dans son avis sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche , le CESE … Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer … Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle …

… ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1 er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer … Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

… Saisi par le Gouvernement, le CESE a étudié l’ensemble des dispositions de cet avant-projet.  Le projet d'avis considère que cet avant-projet de loi d’orientation des mobilités marque un certain nombre … Le CESE a adopté son avis "Avant-projet de loi d'orientation des mobilités" …

… D'ici 2030, un tiers des agriculteurs français devrait partir à la retraite. … par le président de la République le 9 septembre 2022, le projet de Pacte et loi d’Orientation et d’avenir agricoles a pour objectif de … Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des …

… Projet de loi-cadre relatif au développement du secteur des transports …