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… Depuis 10 ans, le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises … internationaux que de ses objectifs nationaux fixés dans la loi de 2019 et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), feuille de route française, adoptée en 2020. Ce projet de loi a été présenté comme l'un des vecteurs …

… Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et …

… Conformément à l’article 70 de la Constitution, la Première ministre a adressé au CESE, pour avis, les articles 1er et 2 du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France. Ce … Articles 1er et 2 du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la …

… PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTIVITÉ ET AU CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT …

… Rapporteurs : Claire Gibault, Claude Michel , avec le soutien d'Annaïg Lucas Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et … projet de loi … liberté de création … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

… PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX CHAMBRES DE MÉTIERS ET PROJET DE DÉCRET ET PROJET DE LOI RELATIFS À L'ASSEMBLÉE DES PRÉSIDENTS DES CHAMBRES DE …

… PROJET DE LOI PROGRAMME RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET …

… PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION …

… PROJET DE LOI N° 4228 SUR LA RÉFORME DU REGISTRE DU COMMERCE …

… PROJET DE LOI N° 8084 PORTANT AMÉNAGEMENT DU PRÉLÈVEMENT SUR LES LOYERS …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIVE À L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE …

… PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSURANCES MALADIE, INVALIDITÉ ET MATERNITÉ DES EXPLOITANTS …

… PROJET DE LOI N° 2126 FIXANT LE STATUT JURIDIQUE DES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS …

… sur la première traduction législative du "Grenelle de l'environnement", le CES salue la dynamique en cours et … de voir des objectifs qu'il partage inscrits dans le projet de loi. Il s'inquiète cependant, dans le présent avis, des … Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du …

… Le Bureau du CESE a désigné le 10 juin les formations de travail conjointement chargées de la production de l’avis … du développement durable et de l'énergie le 19 juin.  Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote de l’assemblée … La contribution du CESE à l’élaboration du projet de loi sera notamment nourrie par les nombreux travaux …

… saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt … Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt …

… Le Premier ministre a soumis au CESE pour avis le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance dont … projet loi-Etat-société-confiance … Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …

… par lettre en date du 2 octobre 2013, a saisi le CESE des articles 1 er , 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. … exploitation durable … Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la …

… Cet avis a été voté à une très large  majorité. Ses deux co-rapporteurs, Monique  BOUTRAND , au nom de la … Georges LABAZÉE et Gérard ROCHE, rapporteurs  de ce projet de loi. Ils avaient fait  de même pour les propositions en juin … Avis sur le projet de loi relatif à « L’adaptation de la société au …