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Avis
26/03/2008
… Le projet de loi de programme, tout en s'incrivant dans la lignée des lois … Projet de loi de programme pour le développement économique et la …
23/02/1983
… PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION ET AU RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES …
23/06/1949
… AVANT-PROJET DE LOI N° 7084 RELATIF À LA RÉORGANISATION DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE CONSTRUCTIONS AÉRONAUTIQUES …
… économique, social et environnemental (CESE) pour avis le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … politique de développement … aide publique au développement … Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la …
Avis
27/11/2013
… avis au conseil économique, social et environnemental le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la …
07/07/2014
… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Le … Le projet d’avis sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique sera …
10/05/1950
… PROJETS DE LOI N° 7165 ET N° 8851, RELATIFS À L'UNION DOUANIÈRE …
… Le CESE présente son avis "Fin de vie" à l'assemblée nationale Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Accompagnement des malades et fin de vie", les membres … fin de vie … loi Claeys Leonetti … Projet de loi "Accompagnement des malades et de la fin de …
… a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … Avis du CESE sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …
09/07/2014
… le Conseil économique, social et environnemental sur le « projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … Le CESE a voté son avis "Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …
… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … projet de loi … politique de développement … Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la …
Avis
11/06/2003
… estime cependant que les orientations proposées par le projet de loi ne doivent remettre en question ni le caractère … Projet de loi d'orientation et programmation pour la ville et la …
Avis
27/12/2023
… Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture …
11/12/1996
… AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA COHÉSION SOCIALE …
10/05/1950
… MAJORATION FAMILIALE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LES SALAIRES (PROJET DE LOI N° 9722) …
10/02/1949
… PROJET DE LOI N° 6019 CONCERNANT L'EXPLOITATION DES SERVICES MARITIMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL …
23/11/1949
… PROJET DE LOI N° 7233 RELATIF À LA CRÉATION DE ZONES FRANCHES DANS LES PORTS …
20/02/2019
… Après avoir été saisi, le 4 février dernier par le Premier Ministre, sur l’article 1 er   du projet de loi relatif à l’énergie,   le Conseil économique, social et … Article 1er du projet de loi énergie : Le CESE appelle à inscrire explicitement …
Avis
26/02/2020
… a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et … projet de loi … monde … Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire …
… La culture est un outil de citoyenneté utile à la démocratie. Grâce à 45 ans de … plus de 3,2 % de la richesse nationale et 2,5 % des emplois : 670 000 personnes (artistes et techniciens, … priorités, des évolutions législatives sont nécessaires. Un projet de loi « liberté de création, architecture et …