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Avis
09/04/2003
… avec les régions, privilégier la contractualisation avec l'Etat et permettre l'émergence de métropoles …
12/11/2002
… destinée à être intégrée dans le corpus juridique des Etats membres ou candidats. Pour le Conseil économique et …
Avis
25/03/1998
… que puisse s'établir une vraie contractualisation entre l'Etat et les partenaires sociaux à partir d'objectifs définis …
Avis
01/10/2005
… de la relance de la stratégie de Lisbonne, les Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont invité le …
Conseiller.ère
Avis
03/07/2003
… à une redistribution des fonds structurels entre les Etats. Les nouveaux entrants en deviendront les principaux …
… vidéo de Marie-Anne Montchamp, ancienne secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, - Sébastien Peytavie, député … sénatrice du Cher, - Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, - Claire Hédon, Défenseure …
12/03/2024
… et en les accompagnant spécifiquement, avec le soutien de l’Etat, des pouvoirs publics, et des collectivités … en rapport avec l’évolution des besoins, et préconise que l’Etat, les collectivités territoriales responsables et la … Le CESE préconise aux Collectivités territoriales et à l’Etat de publier pour chaque territoire ultramarin, une …
… techniques, organisationnelles) avec le soutien de l’Etat, pouvoirs publics et collectivités territoriales pour … électriques…). Ces mesures doivent être financées de l’Etat et les collectivités territoriales responsables, dans … 4. Demander aux collectivités territoriales et à l’Etat de publier pour chaque territoire ultramarin la …
… et du système d'information et de communication de l'Etat, auditionné par la Section des affaires européennes et …
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