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12/12/2012
… a été voté ce jour en séance plénière avec 171 votants, 99 votes pour, 66 absentions et 6 votes contre. …
13/01/2015
… à la « souveraineté numérique ». Cet avis a été soumis au vote de l’Assemblée Plénière du Conseil économique, social …
23/06/2015
… et adopté par l’Assemblée Plénière du CESE avec 173 votes pour et 1 contre. …
11/01/2017
… permettant de répondre à ces défis. L’avis a été soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social …
11/01/2017
… permettant de répondre à ces défis. L’avis a été soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social …
28/02/2024
… des individus et de respect des droits fondamentaux. Ce vote historique fait de notre pays un modèle de la … Inscription de l'IVG dans la Constitution : le CESE salue le vote du Sénat …
11/07/2012
… en séance plénière avec 172 votants, 73 abstentions, 98 votes pour et 1 contre. Pour Didier Ridoret, rapporteur de …
23/09/2015
… et des finances Hugues Martin. Il a ensuite été soumis au vote de l’Assemblée Plénière du CESE et adopté avec 151 …
09/12/2011
… de la section de l’économie et des finances sera soumis au vote en séance plénière le 14 décembre 2011 à 14h30 au … Le CESE vote son rapport annuel sur l'état de la France en 2011 …
20/02/2012
… Pierrette Crosemarie, a été voté avec 192 votants : 180 votes pour, 12 abstentions. … Vote de l'avis du CESE sur le bilan du Grenelle de …
… elle a intérêt à garder son leadership relatif. Résultat du vote : 147 votes pour, 0 vote contre, 26 abstentions sur 173 votants Gaël Virlouvet …
15/04/2015
… et des Finances du CESE. Il a ensuite été soumis au vote de l’Assemblée Plénière du Conseil économique, social et environnemental et adopté avec 150 votes pour et 11 abstentions. …
10/12/2014
… ce rapport sur l’état de la France a été adopté avec 174 votes, 167 pour et 7 abstentions, après avoir été soumis au vote de l’Assemblée Plénière du Conseil économique, social …
27/09/2016
… du réchauffement planétaire. L’avis a été soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social … et environnemental, le 27 septembre 2016 et adopté avec 151 votes pour, 15 contre et 15 abstentions. …
19/05/2011
… Le CESE vote son avis sur la future PAC après 2013 …
13/10/2015
… (Groupe des entreprises). Il a ensuite été soumis au vote de l’assemblée plénière du CESE et adopté avec 144 votes pour, 0 contre et 27 abstentions. …