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… Intervention de M. André VALLINI, Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale suivie d'un débat --- …

… L'avis du CESE sur ces articles sera transmis au Conseil d’Etat pour qu'il puisse en tenir compte dans son avis.  …

… novembre 2019, en présence de Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et …