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À la demande de la Première ministre, le CESE a mis en place une Convention citoyenne sur la fin de vie, composée de citoyennes et citoyens tirés au sort. Cette consultation du public prévoit, selon les termes de loi organique du 15 janvier 2021 et l’article 27 du règlement intérieur, la production d’un avis du CESE. C’est dans ce cadre que le bureau du CESE a procédé à la création d’une Commission temporaire en charge de rendre un avis sur la fin de vie.

Sur la base de cette saisine gouvernementale, la commission temporaire organise ses travaux en bonne articulation avec ceux de la convention citoyenne et de manière complémentaire. Elle réunit des conseillères et conseillers désignés par les 19 groupes du CESE qui rassemblent les organisations de la société civile représentées au CESE. Du fait de sa composition, la Commission apporte un éclairage particulier et différent sur la question : celui de la société civile organisée. 
La Convention citoyenne est strictement indépendante des travaux de la Commission temporaire du CESE.

Lors d’une première phase, la commission temporaire établit un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Dans une deuxième phase, la commission temporaire prépare un avis qui pourra prendre en compte notamment les propositions de la convention citoyenne, dans le cadre d’un continuum délibératif.

Le CESE joue ainsi son rôle de « relais entre la participation citoyenne et celle des corps intermédiaires » comme l’indique France Stratégie dans son rapport de mai 2022 « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique ».
 

… à la décision publique de demain et au rôle de la société civile dans la démocratie. Quels changements à venir à … amenée à se transformer et quelle part prendra la société civile ? La décision publique de demain se construit …

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… the consultative function, the strengthening of social and civil dialogue and, more generally, the development of … and the role of the social partners and other components of civil society, as essential factors in a genuine, …

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… de travail qui se sont attelées, aux côtés de la société civile, à identifier les sujets et les actions à mettre en … nous vivons, à notre devenir. »   Produite par la société civile organisée, elle est articulée autour de quatre axes … Cette résolution a été adoptée par le CESE avec 173 voix pour, 3 contre et 37 abstentions.  …

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