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… L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs objectifs à moyen terme de la politique … Le CESE a adopté son avis sur l' Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …

… Saisi par le Gouvernement sur une nouvelle version du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à … Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à …

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