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… Télécharger l'avis   Saisi par le gouvernement de la question de la réforme des fonds structurels européens … a guidé la réflexion.   L'avis est adopté. Résultats du vote : 122 pour, 1 contre, 18 abstentions   Jean-Luc … européennes et internationales et à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, où elle représente le …

… riche d'échanges, au programme : 14h30 Ouverture de la séance par Thierry Beaudet, président du CESE - … et les conseillers  - Déclarations des groupes - Vote *****  A la veille des élections municipales, les … et plusieurs structures comme Femmes de Franc-Moisin ( droits des femmes , formation, éducation populaire ,…), …

… élan » est un mot qui revient souvent à propos du Grenelle de l’environnement. Ce processus a suscité une dynamique en … l’inégale importance de ses dispositions n’ont pas rendu le droit de l’environnement plus lisible et plus accessible. … faciliter des choix clairs et efficaces. Résultat du vote : 192 votants, 12 abstentions, 180 pour …

… croissance intelligente, durable et inclusive comme moyen de surmonter les faiblesses structurelles de l’économie … construction européenne . L'avis est adopté. Résultats du vote : 173 pour, 1 contre, 0 absentions sur 173 votants. … européennes et internationales, à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, où il représente le groupe …

… a adopté aujourd’hui son avis « L’hôpital au service du droit à la santé ». La pandémie de la Covid-19 a mis à jour la profondeur de la crise de … propositions citoyennes, appuyées par près de 520 000 votes. L’enjeu de cet avis du CESE est de dresser un état …

… Il y a 30 ans, le Conseil a démontré que la grande pauvreté interroge les fondements même de notre société : l’égale dignité de chacun et «l’accès de tous aux droits de tous».   A l’occasion de cette séance plénière, le … grande pauvreté » Présentation du projet de résolution et vote par les conseiller.ère.s Suivi des réactions de : • …

… Santé mentale des femmes avant, pendant et après la grossesse En France, … entre elles. C'est tout ce que l'avis de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE, présenté le mardi … les préconisations du CESE au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité présidée par Agathe Hamel ( …

… Dix mois après le vote de l'avis " Renforcer le financement des associations : … représentant des secteurs divers  (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des … Financement des associations, un webinaire de redevabilité …

… mars 2023 exceptionnellement à 14 heures   Expression libre de conseillers sur un thème d’actualité Présentation du … Aminata NIAKATÉ, rapporteurs, au nom de la Délégation aux Droits des femmes et à l’Égalité, présidée par Mme Agathe … des groupes (2 mn par groupe) Examen des amendements et vote …

… Le CESE établit 14 préconisations pour que l'évaluation des politiques publiques environnementales soit davantage … seconde source Ademe C'est pourquoi, après un premier vote à l’Assemblée nationale en 2024, la proposition de loi … à la commission de l’environnement.et à la   délégation aux droits des femmes et à l'égalité Marie-Hélène Meyling est …

… Instaurée en 1971 à l’initiative de Jacques Delors, la formation professionnelle continue … aux partenaires sociaux ; il accroît l’individualisation du droit à la formation en cherchant à rendre le salarié acteur … des responsables politiques. L'avis à été voté avec 174 votes pour et 22 abstensions. Lire l'avis …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de la … indemnisé par la sécurité sociale, qui s’ajouterait aux droits existants (congé maternité ou congé paternité ou … Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 : …

… La santé au cœur des inégalités Les Outre‑mer font face à des inégalités de … publique, la cohésion sociale et l’égalité d’accès aux droits, témoignent d’une situation urgente, qui appelle une … de santé en Outre-mer, au nom de l’égalité d’accès aux droits.    Eric Leung ( groupe des Outre-mer ) et Elisabeth …

… Télécharger l'avis Télécharger la synthèse de l'avis Avec l'intervention exceptionnelle d' Eric Chevée , président du CESER Centre-Val de Loire.     Exceptionnelle, hors … . Le projet d'avis intitulé " L'hôpital au service du droit à la santé pour tous ", sera présenté en plénière le …

… environnementale n'est pas un nouveau concept agité depuis l'accélération du dérèglement climatique. Intégrée à … décision d’autorisation ou d’approbation. Concrètement, ce droit devrait s'exercer à travers une consultation du public … ; Déclarations des groupes sur le projet d'avis ; Vote. La séance plénière sera à suivre en direct depuis …

… Découvrir le vote de l'avis Un glissement de la violence verbale vers le … représentantes ou représentants associatifs de défense des droits humains.  Les effets de la violence verbales Ces … Violence verbale et discours de haine : comment restaurer le lien social ? …

… Retour sur la vie de Valéry Giscard d'Estaing (1926-2020)   Une jeunesse … siégeant au Conseil Constitutionnel , dont il est membre de droit depuis la fin de son mandat présidentiel. Troisième … mandat est marqué notamment par l'abaissement du droit de vote à 18 ans , la dépénalisation de l'avortement , …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de la … de la petite enfance un véritable service public et un droit universel. Le CESE propose d’élargir le rôle des … Projet de loi de financement de la sécurité sociale : contribution …

… claire et précise, qui correspond à une catégorie de l’économie non observée telle que l’envisage l’OCDE, … économique. Ainsi le travail dissimulé prive de droits (congés payés, retraite, maladie etc.) les … représente le groupe de l’UNAF. L'avis a été adopté : 145 votes pour, 13 abstentions L’avis est disponible dans la …

… Relever les défis (nombreux si possibles !) est une seconde nature pour Anne Chatain . Pugnace et actrice du dialogue … se faire que dans un cadre de justice sociale, d’équité de droits et de moyens. » affirme-t-elle. « Quand les gens sont … peuvent pas s’exprimer, c’est le ferment de la colère et de votes extrêmes, tout cela nuit à la cohésion de notre …