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… à l’attention du gouvernement. À ce titre, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud- Belkacem , a salué « le … générale du Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles, dont l’objectif est de … ministre des droits des femmes …
… les adultes. » Malgré la Convention internationale des droits de l’enfant , inscrite au programme scolaire, la connaissance et l’appropriation de ces droits demeurent insuffisantes : « À peine la moitié des … ont entendu parler de la Convention internationale des droits de l’enfant. » Un appel à repenser la société à …
29/03/2017
… RONAI, personnalité associée au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, sera soumis au vote de … exercé par les déléguées régionales et départementales aux droits des femmes et la nécessité d’en pourvoir tous les … significative du budget alloué au ministère des droits des femmes pour qu’il ne soit plus le plus petit …
… le CESE a décidé de lancer ses travaux. La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité mènera ses travaux avec la …
… et territoriales face à la santé et dans l’accès aux droits et à la protection sociale : ces inégalités se … obligations de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté …
… femmes-hommes, le Conseil, à travers la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité créée en 2000, a dans …
… par Mme Eveline Duhamel, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité présidée par …
09/05/2023
… loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, … des établissements. Le CESE alerte la Défenseure des droits sur la nécessité d’établir un rapport sur la … causes de vulnérabilité au regard de leur accès aux droits de la fin de vie. Par un accès possible à l’aide …
… un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. … aide-soignants et autres paramédicaux. Etendre les droits et le rôle des acteurs pour un meilleur … afin de prévenir d’éventuelles poursuites, préserver les droits des bénéficiaires/héritiers au titre des contrats de …
26/02/2020
… climatique, égalité femmes – hommes, et promotion des droits humains), et priorités sectorielles (éducation, … il préconise d’accorder une importance spécifique aux droits de l’enfant, à la scolarisation des jeunes filles, à … des jeunes, et à l’information sur l’accès aux droits sexuels et reproductifs. Le CESE recommande enfin de …
26/06/2019
… familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. » Face au constat de cette urgence … développement durable de l’ONU : celui de l’effectivité des droits humains, indivisibles, et du respect de l’égale … ni en emploi, ni en formation. Simplifier l’accès aux droits afin de réduire le non-recours Le CESE recommande de …
… du numérique » , la garantie de maintenir dans la durée des droits d’accès non numérique (par courrier, par téléphone … d’attribution, de suppression ou de révision de droits. Faire du numérique une priorité nationale incarnée …
25/06/2014
… personnes handicapées en France leur accordent les mêmes droits formels que les autres citoyens et ont permis de … travail, de loisirs et de soins. Mais dans la réalité, ces droits ne leur sont souvent accessibles que dans des …
… la santé, de la famille, du surendettement, de l’accès aux droits, des minima sociaux et de l’organisation générale des … sociales. Les rapports sont au nombre de sept : "Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux" "Inclusion …
… qui s’appuierait notamment sur l’expertise du Défenseur des droits. Cette recommandation a été, pour l’essentiel, … dans le cadre d’un partenariat avec le Défenseur des droits, le présent avis est une première contribution à … qui parviennent jusqu’aux tribunaux ou au Défenseur des droits sont en proportion peu nombreuses. Résultats du …
Avis
26/11/2019
… du système pénitentiaire, non généralisation de l’accès aux droits sociaux, à la formation et aux soins, difficultés … d’identité/titres séjours, problème pour déclarer des droits à la retraite (tenant en compte les périodes de … Droits sociaux …
11/10/2016
… des deux présidents un débat sur le socle européen des droits sociaux (programme accessible ici), sujet sur lequel … (« La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux », rapporté par Emelyn Weber et Etienne …
… rencontrent encore de nombreuses difficultés d’accès aux droits y compris aux droits fondamentaux. De nombreux professionnels ainsi que la …
… grâce aux Outre-mer, c’est la possibilité : d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … près de 2 millions de km² supplémentaires ; d’acquérir des droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des …
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