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… PROJET DE LOI N°3977 RELATIF AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER …

… PROJET DE LOI N° 11147 TENDANT À FACILITER L'ACQUISITION DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS ET …

… Présentation de l'avis par M. Daniel Prada et Mme Monique Boutrand, rapporteurs, au nom de la section des affaires sociales et de la santé et de la section de … Revoir la séance du 26 mars 2014 : Projet de la loi relatif à l'adaptation de la société au …

…   Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt" … Plénière : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la …

… les articles programmatiques (1er, 14, 17, 26, 27 et 29) du projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt … projet agro-écologique … Le CESE rend ses préconisations sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la …

… PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 45-280 DU 22 FÉVRIER 1945 INSTITUANT DES …

… PROJET DE LOI N° 11958 TENDANT À RELEVER LE SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES DES SALARIÉS ET …

… Le Premier ministre a saisi le CESE des articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt … Le gouvernenement saisit le CESE sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la …

… PROJET DE LOI MODIFIANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE PREMIER DU CODE DU TRAVAIL RELATIF À L'APPRENTISSAGE …

… Contestations face à l’augmentation du prix des carburants, lutte contre l’enclavement territorial, … . C’est à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une approche … le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le projet de loi d’orientation des mobilités doit bénéficier à …

… Intervention de Ségolène ROYAL, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie  … Séance plénière du vote de l'avis sur le projet de loi de programmation pour un …

… PROJET DE LOI N° 4839 RELATIF AU RÉGIME JURIDIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE …

… Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique social et … ont reçu ce jour les mandataires de la pétition contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même … Le CESE accuse réception de la pétition contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de …

… La reprise de préconisations concrètes du CESE pour faire progresser … des jeunes  de 2015 .   Parallèlement, il a précisé que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi en … Loi travail … Intégration de mesures sur la jeunesse dans le projet de loi travail : reprise des préconisations du CESE …

… Le gouvernement a saisi le CESE sur le projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son action … Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action …

… SUITES DONNÉES À L'ARTICLE 18 DE LA LOI N° 65-543 DU 8 JUILLET 1965 QUI ENGAGE LE GOUVERNEMENT À DÉPOSER AVANT LE 1ER JUILLET 1966 UN PROJET DE LOI SUR L'ÉLEVAGE …

… PROJET ET PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION RELATIFS AUX LOYERS DES LOCAUX À USAGE …

… Conformément à l’article 70 de la Constitution, le CESE s'est vu confié la rédaction d'un avis sur l'article 1er projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le … Article 1er du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et …

… Lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain : projet de loi visant la relance du logement …

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