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… Auditionnée par la Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …
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… autres L’utilisation à des fins commerciales L’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de tiers (marques, droits d’auteur…), L’atteinte au respect dû à la vie privée …
… l'avis "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux" , des rapporteurs Etienne Caniard et Emelyn …
… des chartes de confiance à une déclaration préliminaire des droits de l’homme numérique, … l’économie de la donnée … A l'issue des rencontres, une Déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique a été lancée sur la plateforme …
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
… famille interrogent à la fois notre droit et notamment les droits de l'enfant ainsi que nos politiques familiales, … et la gestion de l'état civil. - D’un point de vue des droits sociaux : les conditions des congés parentaux, des …
… pour négocier des accords européens, pour créer de nouveaux droits . » L'humain coeur de ses réussites En tant que … il contribue à la signature d’un accord relatif aux droits pour l’égalité professionnelle dans des pays, qui … ou qui ne veulent pas en entendre parler... « Obtenir les droits pour les salariés de ces pays, c’est une grande …
10/04/2018
… représentées au CESE, le Conseil souhaite voir ajouter aux droits aujourd’hui reconnus à la personne malade celui de … de la réglementation en vigueur en matière de droits de la personne en fin de vie et de modalités d’exercice de ces droits (notamment directives anticipées et personne de …
… Entendue par la Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre d'une …
… familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. » Aujourd’hui, cette précarité du … de ces travaux, avec des contributions de la Délégation aux droits des Femmes et à l’égalité et de la Délégation aux …
… dans les métiers émergents ; en garantissant un socle de droits à la transition professionnelle pour tous les … d'assurer à chaque personne active une continuité des droits en matière de protection sociale, de retraite et de …
… dédié à l’accompagnement des détenus dans leur accès aux droits sociaux , pendant et à la sortie de prison. Le …