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… Dans le cadre de la saisine « Acceptabilité des projets d’infrastructures … l’association Réseau des Énergies CIToyennes en Pays de la Loire (RECITpdl) - Énergie Partagée, porteurs du projet de … projets d'infrastructures environnementales … Déplacement Commission environnement - Acceptabilité des projets d’infrastructures …
… plénière du 9 avril est consacrée à la présentation du projet d'avis sur les projets de Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et de … février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la demande du gouvernement, sur …
28/01/1948
… PROJET DE LOI N° 2879, PORTANT FIXATION DU TARIF DES DOUANES À L'IMPORTATION, ET N° 2880 AUTORISANT LE …
18/03/1953
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …
29/11/1951
… PROJET DE LOI N° 13161, AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ SIGNÉ À PARIS, LE …
25/05/1948
… PROJET DE LOI N° 2587 PORTANT APPLICATION AU PERSONNEL DOCKER ET ASSIMILÉ DES PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX DES DISPOSITIONS DE …
20/05/1952
… PROJET DE LOI N° 1620 RELATIF À LA FABRICATION, À L'IMPORTATION, À LA VENTE ET À LA CONSOMMATION DES BOISSONS ALCOOLIQUES EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, …
24/06/2020
… a présenté son avis sur la programmation budgétaire du Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche le 24 … Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : le CESE …
08/01/1974
… PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX ACCORDS ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RÉGIONAUX PRÉVUS À L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 72-619 DU 5 JUILLET 1972 PORTANT CRÉATION ET …
25/10/1950
… PROJET DE LOI N° 9376 TENDANT À INDEMNISER LES COMMERÇANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS DE LA …
15/10/2014
… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance … Adoption en 1ère lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance …
18/03/1953
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …
… UN AMENDEMENT POUR DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES ENTRE DISTRIBUTEURS ET PRODUCTEURS Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la … alimentaires nourrit les débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre …
… Première assemblée de la République à s’être dotée d’une formation de travail … Manuel Valls sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et instruments de mise … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …
22/07/2016
… (CESE) a adopté le 12 juillet un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …
03/02/2014
… Suite à l’adoption, en deuxième lecture au Sénat, du projet de loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), … A L’ISSUE DU VOTE AU SENAT DU PROJET DE LOI ALUR : LE CESE SE FELICITE D’AVANCEES POUR LES JEUNES …
Avis
27/01/2021
… Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et … projet de loi … neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et …
Avis
27/01/2021
… Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et … neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et …
11/03/1958
… EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 6477 DÉFINISSANT DES MESURES D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DESTINÉES À …
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