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… faits, devient autoritaire, s’affranchit du respect de l’Etat de droit et des libertés fondamentales, du respect des … nous affirmons le primat de la démocratie et de l’Etat de droit, même si nous savons que, plus que tout autre … mais aussi les démocraties géantes à l’instar des Etats-Unis, du Brésil ou encore de l’Inde doivent dépasser …
Résolution
25/03/2026
… droits des femmes s’accompagne d’une remise en cause de l’Etat de droit et de l’indépendance de la justice, du droit …
Avis
11/02/2025
… règles du droit de la mer,  la France peut encourager les Etats à prendre des  engagements ambitieux pour la …
Avis
13/01/2021
… d’évaluation.  En second lieu, elle s’attache au rôle de l’Etat et des différents acteurs afin de définir et mettre en …
Avis
13/03/2019
… durable, de la compétitivité et de la souveraineté de ses Etats membres. C'est dans ce contexte que la section des …
… Martin. - Intervention de Mme Carole DELGA, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation …
Avis
26/11/2013
… de cette politique passe par une action volontariste de l’Etat et des collectivités locales, et la mise en œuvre de …
Avis
13/11/2013
… Celle-ci doit être menée sur le long terme par l'Etat, sans négliger la dimension européenne, de manière …
Avis
26/11/2013
… de cette politique passe par une action volontariste de l’Etat et des collectivités locales, et la mise en œuvre de …
19/07/2012
… qui vient de nous quitter était un véritable homme d’Etat. Dans les hautes fonctions qu’il a occupées il a …
Avis
13/11/2013
… Celle-ci doit être menée sur le long terme par l'Etat, sans négliger la dimension européenne, de manière …