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… La reconnaissance de l’engagement professionnel des 5,4 millions d’agents … tout au long de l’année 2018, en vue de l’élaboration d’un projet de loi dédié au 1er semestre 2019. Afin d’alimenter ces … L'évolution des métiers de la fonction publique …

… L'emploi des jeunes ultramarins Lors de la discussion sur les … à l’Outre-mer dans le cadre de la préparation de l’avant-projet d’avis sur « L’emploi des jeunes  », certains … Lors du débat général précédant l’examen, page à page, du projet de contribution, les conseillers ont exprimé leur …

… Deux questions principales se dégagent à ce sujet et … intervention de la Ministre de l’Europe , Mme Nathalie LOISEAU, en plénière au CESE pour lancer les Consultations … européen pour établir une feuille de route à 10 ans sur le projet européen, sur la base des propositions issues des …

… Pour les 80 ans de la Sécurité sociale, le CESE a adopté une déclaration sur … avec pour mission d’assurer la mise en application des lois sur les assurances sociales de 1930.  Au retour de … des assurances sociales et de la Mutualité. Il rédige les projets d’ordonnances sur la Sécurité sociale avant d’être …

… Surtout, 705 000 personnes sont au chômage depuis plus de trois ans et ce, alors même que la durée des … est de deux ans maximum pour  les  demandeurs  d'emploi  de moins de cinquante ans, et de trois ans pour les … d’expérimenter un fonds zéro chômage de longue durée.   Le projet d'avis du CESE sera examiné en plénière le 10 …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la  santé , le CESE a décidé de se saisir d’un … La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé …

…   Le CESE salue la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, … Le CESE salue la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres …

… Les atouts de l’espace économique francophone sont aujourd’hui sans équivoque : avec 88 états et gouvernements, 17,5% de la population mondiale et 16,5% du produit national brut … française de développement (AFD) pour identifier des projets communs et en assurer le suivi. •    Comment …

… La rédaction d'un projet de code de déontologie dans les trois prochains mois Le … à l’article 13 du règlement du CESE et en application de la loi organique du 15 janvier 2021 portant réforme du CESE, ce … collège de déontologie … Installation du Collège de déontologie du CESE …

… Séance du 27 janvier 2015 : Présentation du projet d'avis intitulé "La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de … être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur … Séance : La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé …

… Une crise profonde marquée par des inégalités La crise profonde que connaît … de Mayotte Le CESE demande au Gouvernement de reprendre le projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte , texte initié … politique de développement … Crise de Mayotte : le CESE appelle à une grande mobilisation des …

… Désignation du rapporteur pour le projet d’étude intitulée Le défi de l’insertion professionnelle et … la production d’hydrocarbures, amendement adopté lors de la loi de finances rectificative pour  2011. Certains … Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 26 …

… Le début de la réunion a été consacré à l'examen, en seconde lecture et au vote, du projet d’étude intitulé « Pour un renforcement de la … que le Grenelle de l’environnement a donné lieu à une loi intitulée « Grenelle I » dans laquelle certains … Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 13 …

… économiques et sociales ont élargi les espaces au sein desquels s'établissent les relations entre les hommes. Les … et social considère que le pays mis en place par la loi du 4 février 1995 est une chance à saisir. Le pays est un espace de projet, d'interdépendance entre la ville et la campagne …

… ses textes, le CESE est saisi automatiquement du sujet de la convention citoyenne afin d’apporter l’éclairage de la … inégale aux activités extrascolaires, aux vacances et aux loisirs ... Ces déséquilibres affectent directement le … à tous les publics. Le CESE recommande également que chaque projet d’école et d’établissement prenne en compte les …

… Le documentaire nous plonge au cœur la complexité de notre société. De convictions et vécus personnels aux … vont aussi s’en extraire pour embrasser une vision et un projet collectif. C’est bien ceci que vise une Convention … et des solutions sincères, concrètes et réalisables. Loin des clivages partisans, ces citoyens ont inventé une …

… Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, … la démocratie représentative. «  La présentation de ce projet de loi dès ce premier Conseil des Ministres du … Le CESE salue la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres …

… Par ce texte, le CESE répond à une demande d’avis du Président de l’Assemblée nationale sur un projet expérimental porté par des organisations de la … est actuellement réservé, la section du travail et de l'emploi du CESE propose une analyse constructive du projet en …

… Comme dans la plupart des pays d’Europe, la France connait un vieillissement … la vie ». Le 14 octobre 2013, le gouvernement annonce une loi de programmation pour l’adaptation de la société au … des territoires souhaite apporter sa contribution à ce projet de loi en mettant en lumière les choix à faire en …