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… ainsi que deux contributions, celle de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité et celle de la Délégation …
09/03/2022
… 18 ans, au même titre que les autres citoyens, des mêmes droits et accès aux dispositifs d’aide tels que les minimas … de l’élu qui fixerait un certain nombre de garanties, de droits et d’obligation (engagement dans les mandats, …
… est rapportée par Lilâ Le Bas , au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE présidée par …
… discriminations syndicales " Jacques Toubon , Défenseur des Droits Animée par Michel Chassang , membre du Bureau du CESE …
… qu'un examen prochain d'une loi sur la protection des droits et libertés dans le monde numérique est annoncé, le projet d’avis cherchera à rendre effectifs les droits de nos concitoyens en la matière, en proposant …
… parents, sont juridiquement égaux notamment en termes de droits patrimoniaux. La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 … croissante dans la construction de la famille. De nouveaux droits et obligations sont apparus au travers du Pacte civil …
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… mémoire traumatique et victimologie par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de … Droits des femmes …
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… PRESAGE à Sciences-Po, auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …
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… Métropole. Table ronde organisée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …
… du Club Label Egalité, auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans la cadre de …
… " , auditionnée par les délégations aux outre-mer et aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …
La commission permanente « travail et emploi » est compétente dans les domaines des relations de travail, de la politique de l’emploi, dont la prospective et les reconversions, de l’organisation, du contenu, de la qualité, des nouvelles formes de travail, de la mobilité professionnelle, des conditions de travail, de la conciliation des temps de vie, des droits des travailleurs salariés et non-salariés, de la formation professionnelle et tout au long de la vie.
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… les détenus et les détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison". … Droits sociaux …