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05/07/2016
… Conformément à l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre Manuel Valls a saisi pour avis le Conseil … soit transmis au Conseil d’Etat puis examiné en conseil des ministres. Le CESE présentera son projet d’avis le mardi 12 …
17/10/2012
… Le Premier Ministre a saisi officiellement le Conseil économique social … et solidaire, et qui sera présenté au Parlement au cours du premier semestre 2013. …
Avis
09/02/2021
… une part essentielle de l'économie française. Le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et … également à ce projet d’avis qui sera remis au Premier ministre en février 2021.    …
… Allocution du Premier Ministre Le Premier ministre Bernard Cazeneuve viendra s’exprimer au CESE sur …
… La séance s'est déroulée en présence de Mme Annick Girardin, Ministre de la fonction publique.   Le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et …
… Eveline DUHAMEL.   Intervention de Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.   Le gouvernement prépare un projet …   Conformément à l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre Manuel Valls a saisi pour avis le CESE  sur l’étude …
19/09/2013
… du Président de la République François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de …
24/06/2020
… Saisi par le Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental … en Séance plénière, en présence de Madame Frédérique VIDAL, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.   Le 1er février 2019, le Premier ministre a annoncé la préparation d’une loi de …
… d’employeurs  représentent un intérêt certain. Le Premier Ministre souhaite mobiliser l’expertise du CESE le sujet. Le … notamment en matière d’aménagement du territoire. Pour le Premier Ministre, des freins à leur développement subsistent …
… Monsieur le Ministre, Monsieur le Représentant du Sénat, Monsieur le … des droits mais aussi avec la cour des comptes.   Le Premier ministre nous a par ailleurs saisit sur trois … le Congrès et à l’allocution de politique générale du Premier ministre devant le Parlement, mais aussi en …
… « Mesdames et messieurs les ministres, Madame la Défenseure des droits, Mesdames et … de discours de politique générale de François Bayrou, Premier ministre, et de vœux des trois assemblées … la presse. C’est avec la Troisième que se sont fondés les premiers partis politiques, les premiers syndicats et les …
Avis
27/12/2023
… ambitieux entre l’agriculture et la société française », le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire … en agriculture. Il doit être examiné en Conseil des ministres dans le courant du mois de janvier. Dans ce cadre, … conformément à l’article 70 de la Constitution, la Première ministre a demandé au CESE de lui rendre un nouvel avis …
… Conformément à l’article 70 de la Constitution, la Première ministre a adressé au CESE, pour avis, les articles 1er et 2 … France. Ce projet de loi à l’ordre du jour du conseil des ministres du 31 janvier 2024. L'avis du CESE sur ces …
… et transitions : réconcilier la France » en présence du Premier ministre Edouard Philippe, de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, du ministre des Collectivités Territoriales Sébastien Lecornu,  …
…  sur le handicap. Compte tenu de cette expertise, le Premier Ministre a souhaité que notre assemblée explore  la notion … la santé qui présentera un projet d'avis d'ici  la  fin  du premier  semestre  2014  afin  que  ses  travaux  puissent …
03/06/2019
… Alors que le Gouvernement a précisé ce matin, en Conseil des Ministres, les modalités de la Convention citoyenne sur la … 1 er du projet de loi relatif à l’énergie, après saisine du Premier Ministre. «  Cette innovation permettra demain à une … Le CESE attend donc désormais la lettre de saisine du Premier Ministre pour cette première Convention citoyenne …
… et les partenaires sociaux, ont amené la Première Ministre à saisir le CESE sur le sujet . La Commission … ( groupe de la CFDT ) et qui sera remis à la Première ministre en avril 2024. Un rendez-vous intermédiaire avec …
… ses propositions pour la période 2021-2017. Dans un premier temps, il s'agira de se focaliser sur la … de la proposition formulée par la Commission européenne, le Premier ministre souhaite que l'expertise du CESE soit mobilisée sur …
… auparavant membre de section entre 1966 et 1967. Il devient ministre du Travail et de la Participation dans le … 1993 un rapport sur les obstacles structurels à l’emploi au Premier ministre. Il est nommé médiateur dans le conflit de … la création de la Fondation de la Résistance dont il est le premier président. Il préside la mission d’étude sur la …
… Delevoye , président du CESE. Roselyne Bachelot Narquin , Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, … présentera le débat national et la méthodologie retenue. Un premier échange dédié aux enjeux du vieillissement pour la … Nicolas Sarkozy , Président de la République clôturera ces premiers débats. Jean-Paul Delevoye se réjouit d’accueillir …