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… En dépit d’index de santé globalement bons, la France connait des … en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en … en évaluant les objectifs de prévention.  Ordre du jour :  Projet d’avis présenté par MM. Jean-Claude Étienne et …

… La saisine gouvernementale, initiée par Matignon, permet de mettre en avant l’importance pour les jeunes Français de … d’un espace européen de la formation et de l’emploi, facilitant, par là même, l’émergence d’une citoyenneté … classes de découverte ou des voyages scolaires. Dans son projet d’avis, le CESE a souhaité faire des propositions …

… Avec les effets du dérèglement climatique de plus en plus forts, fréquents et proches, les enjeux … et se territorialise également, avec entre autres, la Loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat …   Ex ante : préalable à la conception même de la loi, du projet ou du programme envisagé, l'évaluation en estime la …

… « Cette dernière session clôt un parcours démocratique … spéciale à l'Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de … fin de vie … Reportage de la session finale de la Convention citoyenne sur la fin de vie …

… La pétition citoyenne sollicitant l’avis du CESE sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a conduit à … Le bureau du CESE confie à la section des affaires sociales et de la santé la rédaction d’un avis et d’un rapport sur les …

… précaire et sous pression Prise en charge réduite des formations en apprentissage de niveau licence et master, … supérieur et de la recherche suite à l'adoption de la loi de finances pour 2025 par la Commission mixte … établissements eux-mêmes (par les financements par appels à projets, ou le besoin de développement de ressources propres …

… et Nature ) et Marie-Noëlle Lienemann ( groupe des entreprises de l'ESS et de la Coopération ) au nom de la … dans les conventions ANRU et retombées concrètes pour l’emploi local. Le PNRU3 dans le projet de loi sur la relance du logement Face à la crise du …

…   Pleinement acteurs du processus de transformation publique engagé au titre du projet Action publique 2022 , les agents publics doivent … de l’année 2018, en vue de l’élaboration d’un projet de loi dédié au 1er semestre 2019.   Des travaux … L'évolution des métiers de la fonction publique …

… la prise en compte dans leurs actions et leurs politiques de la problématique de l’égalité de genre et de celle de la … la dimension genrée dans l’étude d’impact préalable des projets et propositions de lois qui concernent la transition écologique et dans leurs …

… Le 21 juin dernier, le CESE a accueilli une centaine de collégiens du … députés du Parlement européen devant voter des textes de lois européens (résolutions). Munis d’un badge de député … européens et leurs groupes, les jeunes travaillent sur 4 projets de résolutions autour des thématiques liées au …

… En effet, le CESE vient d’être saisi par le Premier Ministre de cinq sujets fondamentaux pour l’évolution de notre … objectif la reprise de nos préconisations et avis dans les projets et missions gouvernementales. La société civile doit … de la jeunesse dans le monde rural Saisine : projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de … nécessité l'adaptation des politiques publiques. Pour le projet d’avis présenté le 22 octobre en assemblée plénière, il faut aller plus loin dans l'accompagnement des familles : mesures de soutien …

… La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de … nécessité l'adaptation des politiques publiques. Pour le projet d’avis présenté le 22 octobre en assemblée plénière, il faut aller plus loin dans l'accompagnement des familles : mesures de soutien …

… La transition écologique englobe plusieurs processus de transformation économique et sociale. Au-delà de la seule … développement de ces activités est facteur de création d’emplois et contribue à la consolidation d’une stratégie … de l’économie en lien avec le développement durable. Le projet d’avis sur les emplois de la transition écologique …

… Une masse de données considérable transite chaque jour sur internet. … aujourd’hui de savoir comment valoriser ces données, les exploiter et les interpréter en temps réel. Une évolution qui, … démarche d’ouverture des données publiques suscite. Le projet d'avis étudiera également les conditions d’un open …

… Téléchargez l'avis Téléchargez la fiche de synthèse   Visionner le prezi Dans un avis de 2006, le … des lieux de privation de liberté, la consécration, par la loi pénitentiaire de 2009, de la mission de réinsertion … Korganow   En 2015, la série « Prisons », est notamment projetée à Visa pour l’image de Perpignan, exposée à la …

… la gouvernance d’une collectivité, validant ainsi des priorités politiques perçues comme financées par l’impôt … compétence et donc les moyens d’exécuter la mission que la loi lui donne. De la même façon, les entreprises, quelles … niveau et enfin les ressources fiscales correspondantes. Le projet étudiera également le rôle de l’État, garant de la …

… Audition de M. Jean-Marc Maury, Directeur du département … insisté sur la nécessité d’un accompagnement du porteur de projet. Il a également présenté le dispositif intitulé … dans les Outre-mer pouvait être un moyen de créer de l’emploi, d’autant que le tissu économique de ces territoires  …

… a adopté aujourd’hui sa résolution intitulée « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne … de l’usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été … Le CESE a adopté sa résolution « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne …

… En présence du Ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, le CESE a  présenté de s … Les collectivités locales ont un rôle essentiel dans ce déploiement   pour le rendre efficient (finance, délais de … sont à mettre en oeuvre pour co-construire et réaliser ces projets.    L 'avis a été adopté à 177 voix pour et 14 …