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Avis
28/05/2008
… en cours et se félicite de voir des objectifs qu'il partage inscrits dans le projet de loi. Il s'inquiète …

La commission temporaire, en réponse à une auto-saisine du Conseil, a engagé des travaux sur le bilan et l’évolution des politiques publiques liées au cannabis.

Dans un premier temps, sa compétence est d’établir dans le cadre d’un rapport un diagnostic global et partagé, dressant le bilan des politiques publiques relatives au cannabis qui ont été conduites en France.
Dans un second temps, elle rendra un avis contenant des préconisations, construites à partir des constats tirés du rapport et prenant en compte les aspects médicaux, sanitaires, juridiques, éducatifs, économiques et sociétaux du sujet.

Avis
27/02/2008
… articulations des dispositifs, partenariat des acteurs et partage des financements. …
… l’OIF La francophonie désigne les femmes et les hommes qui partagent l’usage du français, sur les cinq continents. …
… le CESE s’engage dans une démarche de présentation et de partage des scénarios prospectifs « Transition(s) 2050 », en … le Forum des scénarios vise à : Assurer un partage d’informations et de problématiques sur ces sujets, …
… mettant en relation offres et demandes, covoiturage, auto-partage, voiture avec chauffeur (VTC), vélo en libre-service … numérique, sur la base de nos atouts ! L’Europe doit partager l’ambition des géants. », soulignent les …
Avis
26/05/2004
… et des alternatives à l’hospitalisation, redéfinition du partage des tâches entre professions médicales et …
Avis
25/03/2025
… massif aux plateformes de rendez-vous, le développement du partage de documents médicaux et de la télémédecine. …
… pour participer au débat, interroger les décideurs publics, partager son expérience Participation libre et gratuite, sur …
… . Alors que le précédent rapport se concentrait sur le partage et la gouvernance de la ressource, cette nouvelle …