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… Avis rapporté par Mme Michèle Nathan, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, … Gillier au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Sylvie Brunet.    Dans un monde … de l’emploi et de développement des compétences.   Dans son projet d’avis , le CESE souhaite favoriser à travers des  …

… Je prends connaissance du projet d'avis Je consulte la synthèse du projet d'avis   Les … en oeuvre les priorités sont Marie-Claire Cailletaud (présidente du groupe CGT ) et Frédéric Grivot ( groupe des … publique et des principes qui la régissent Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …

… Plus d’un quart de la population française souffre d’une incapacité, d’une … besoins, notamment en termes d’éducation, de travail, de loisirs et de soins. Mais dans la réalité, ces droits ne … et inclure les personnes en situation de handicap. Ce projet d’avis ne sollicite pas majoritairement l’appui des …

… Alors que le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale sa volonté de mener à bien le projet de réforme constitutionnelle qui devait être soumis … devait être saisi automatiquement de tout projet de loi en matière économique-sociale-environnementale, afin de …

… Pourtant ce jour-là, comme dans l’importante loi de 2014 sur la formation professionnelle , il a été … aux référentiels, aux prérequis, etc. Cependant ce projet d'avis du CESE s’interrogera, prioritairement sur une … études … Pour un renouveau des pédagogies de l'alternance …

… En dépit d’index de santé globalement bons, la France connait des … en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en … objectifs de prévention. Jean-Claude Etienne, rapporteur du projet d'avis :  « La prévention ne peut relever uniquement …

… Signataire des différents accords conclus dans ce cadre, la France doit … et du développement (CICID) et inscrites dans la Loi d’orientation et de programmation relative à la … aux réflexions qui s’engagent actuellement. Avec ce projet d’avis simple, non précédé d’un rapport, il s’agira …

… sur un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire. La contribution du CESE inspirera les travaux préparatoires et la rédaction du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer … et environnemental sur la promotion et le développement de l'économie sociale et solidaire …

… La lutte contre l’isolement social est un enjeu de santé publique, notamment en termes de politique de … personnes âgées (MONALISA), inscrite dans l’annexe de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et le plan … d’« équipes citoyennes » pour mailler le territoire. Le projet de rapport du CESE visera à mieux appréhender la …

… Dans le cadre de son bureau du 5 février, le Conseil économique, social et … cette consultation . » Nadia Bellaoui a assuré au bureau vouloir veiller au «  respect des valeurs défendues par le CESE … Le CESE votera le 12 mars les conclusions de son projet d’avis « Fractures et transitions : réconcilier la …

… Depuis trente ans, de nombreuses enquêtes d'opinion sondent … publiques environnementales . Afin de nourrir son projet d'avis sur le sujet, la Commission Environnement du … Citons notamment le CNPN* et le CSRPN* rénovés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d’un … Le CESE a voté son avis : "la place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé" …

… Audition de M. Dov ZERAH, Directeur général de l’Agence française de … la fois une institution financière spécialisée soumise à la loi bancaire mais également un établissement public à … l’emploi et la création de valeur par le financement de projets de création d’entreprise. Elles prennent deux …

… Vendredi 10 janvier, le Président du CESE Patrick Bernasconi a accueilli le Président de … du Président de la République le 10 janvier au CESE   Le projet de réforme du CESE  Suite aux demandes de … révision de la Constitution du 4 octobre 1958. Un projet de loi constitutionnelle a été présenté au Conseil des …

… tant au niveau européen que national : le Conseil Européen des 28 et 29 Juin a largement été consacré aux migrations … que l’Assemblée Nationale adoptera en lecture définitive le projet de loi « asile et immigration » en septembre.     De nombreux … demandeurs d'asile …

… DECISION DU BUREAU DU 8 JUILLET 2014 ADOPTEE A L’UNANIMITE : … citoyenne déposée le 15 février 2013 au CESE relative le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe … Jugement du tribunal administratif de Paris sur la Pétition citoyenne : délibération du bureau …

… Au-delà de son rayonnement culturel, l’espace francophone dispose d’un potentiel économique immense grâce à de nombreux atouts comme le dynamisme démographique et … et CESE de transition du Gabon.  Après la présentation du projet d'avis, Dr. Eugène Aka Aouélé, Président du CESEC de …

… Avec les effets du dérèglement climatique de plus en plus forts, fréquents et proches, les enjeux … et se territorialise également, avec entre autres, la Loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat …   Ex ante : préalable à la conception même de la loi, du projet ou du programme envisagé, l'évaluation en estime la …

… En dépit d’index de santé globalement bons, la France connait des … en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en … en évaluant les objectifs de prévention.  Ordre du jour :  Projet d’avis présenté par MM. Jean-Claude Étienne et …

… La saisine gouvernementale, initiée par Matignon, permet de mettre en avant l’importance pour les jeunes Français de … d’un espace européen de la formation et de l’emploi, facilitant, par là même, l’émergence d’une citoyenneté … classes de découverte ou des voyages scolaires. Dans son projet d’avis, le CESE a souhaité faire des propositions …