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… du lien (2020) 1960 : Création des Urssaf > Avis CESE Droits sociaux  : accès et effectivité (2024) 1972 : Loi sur … > Déclaration CESE Les 20 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté …
… du CESE et Agathe Hamel, Présidente de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité, ont souhaité rappeler la …
Avis
10/02/2021
… et l’appropriation des données. Ainsi, la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles et …
Avis
25/04/2017
… doit mieux favoriser l’accès de chacun.e à l’emploi et aux droits fondamentaux (éducation, santé, logement, …
Étude
28/10/2015
… La délégation aux droits des femmes et à l’égalité dresse un panorama inédit …
… sur l'impact des addictions sur la santé publique, les droits des personnes et la réduction des risques. Ce débat …
25/02/2014
… Hélène Fauvel (groupe CGT-FO), au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE, analyse les …
Conseiller.ère
… une modernisation du modèle coopératif et une évolution des droits des travailleurs pourraient contribuer à faciliter la …
12/02/1997
… à la propriété intellectuelle et à la protection des droits d'auteur, d'autre part, ceux liés à la déontologie …
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Étude
28/02/2012
… entre les sexes dans le monde du travail. La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE prend en compte …
10/06/2020
… cause de saisine pour discrimination du Défenseur des droits. L'accès au droit commun, dont l’État est le garant, … les principes posés par la Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté …