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… formule un ensemble de propositions en ce sens. Résultat du vote : 159 votants, 130 pour, 29 abstentions Le texte de …
… et Albert Ritzenthaler (groupe CFDT) et qui sera soumis au vote de l’assemblée plénière du CESE le 11 avril prochain. …
… de l'avis Déclarations des groupes Lecture des Amendements Vote de l'assemblée Ces dernières années, dans un contexte …
24/02/2016
… du CESE avant la fin du mois de mai, en amont du vote définitif du projet de loi portant sur la refonte du …
21/04/2015
… du Travail, les projets d’avis seront soumis au vote le 29 avril en présence de Laurent Fabius, Ministre des …
… voient leurs prérogatives respectées. Résultats du vote : 125 pour, 22 contre, 18 abstentions Le texte de cet …
11/03/2024
… était présidé par Claire Thoury (Groupe Associations) - Le vote d’un avis intitulé « Fin de vie : faire évoluer la loi …
… des groupes (3 mn par groupe) Examen des amendements et vote …
… des activités économiques L'avis est adopté. Résultats du vote : 171 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions Consultez …
09/03/2017
… (BCE, BEI, Bâle). Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social …
… Présentation du Projet d’avis . Déclarations des groupes. Vote . …
… : contribuer en rédigeant des propositions, réagir et voter sur les propositions des autres contributeur.trice.s …
… sociales évitées et du lien social retissé. Résultat du vote : l'avis est adopté à l'unanimité. Pierrette …
… - une véritable communauté d’intérêt. Résultats du vote : avis approuvé avec 144 pour, 11 contre, 17 …
… C’est le sens des recommandations de cet avis. Résultat du vote : 94 pour, 41 contre, 35 abstentions Le texte de cet …
… internationale du développement durable. Résultat du vote en plénière : 179 votants, 1 abstention, 178 pour …
… , présidée par M. Joseph Giroud Examen des amendements et vote Malgré un formidable potentiel halieutique, la …
… les 17 préconisations du projet d'avis soumises au vote de l'assemblée plénière. …
… rédiger un projet de code de déontologie qui sera soumis au vote de l’assemblée plénière après validation par le Bureau. …
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