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… L’éthique, l’équité, la transparence et le respect des droits doivent être respectés, Virginie Besrest, présidente … progès social, la place de la démocratie et le respect des droits fondamentaux • Jean-Marie Truffat , Rapporteur a pu …

… ». La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté … constitue le dernier texte  majeur en matière d’avancée des droits et de l’inclusion des personnes en situation …

… décès, force est de constater que la mise en œuvre de ces droits demeure aujourd’hui perfectible. L’offre de soins … Adopter la loi sur « les derniers soins » :   • ajouter aux droits aujourd’hui reconnus à la personne malade celui de …

… européenne et aux articles 18 et 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE1 . Pourtant, il ne trouve pas de … frontières posent des questions concernant le respect des droits humains. De plus, le système de Dublin n’a toujours …

… ; le soutien aux libertés fondamentales, à l'accès aux droits, à la lutte contre les discriminations ; la …

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… professionnelle qui ne repose pas exclusivement sur les droits liés au contrat de travail ou au statut, mais sur la … efficacité d’être éclairé par une information sur les droits et un accompagnement adéquat. Aujourd’hui, le CESE … autre, qui peuvent signifier une rupture dans l’accès aux droits. C’est pourquoi nous continuons de rappeler l’utilité …

… une reconnaissance de leur individualité propre et de leurs droits. D'autre part, une crise gravissime des prises en … majeurs à leur sortie de l’ASE. 3.  Faire respecter les droits des enfants -> Comment ? En prévoyant l’assistance … regroupant l’ensemble des dispositions relatives aux droits, libertés et devoirs des enfants En créant une …

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… à l’Assemblée nationale, a fait ressurgir la question des droits sociaux des travailleurs de plateformes numériques.   …

… société : l’égale dignité de chacun et «l’accès de tous aux droits de tous». En 1987, le CES adopte l'avis  «Grande …

… dans le cadre d’un partenariat avec le Défenseur des droits. La séance plénière sera intégralement retransmise en …