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25/10/2022
… d’infrastructures, mise en conformité, pollution, problèmes de gouvernance : l’eau est une problématique majeure dans … Outre-mer, et un sujet de préoccupation quotidien des populations . Si les disparités sont fortes en fonction des … des territoires ultramarins, parmi lesquelles : Créer un droit opposable d’accès à l’eau potable Le CESE constate que …
… Aujourd'hui, alors que le plan France Relance est bien engagé, le CESE reste vigilant … sa mise en œuvre effective en Outre-mer à travers un avis de suite rapporté par Inès Bouchaut-Choisy ( Groupe … contre la pauvreté, pouvoir d’achat, égalité d’accès aux droits et inclusion numérique). Les enjeux en matière de …
Avis
10/12/2025
… pour organiser une Convention citoyenne dédiée aux temps de vie des enfants . Cette Convention citoyenne a débuté ses … clé : Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu’ils soient plus … selon leur âge, et sur la reconnaissance de leurs droits, il est urgent de les remettre au centre de la …
… La santé au cœur des inégalités Les Outre‑mer font face à des inégalités de santé persistantes et … publique, la cohésion sociale et l’égalité d’accès aux droits, témoignent d’une situation urgente, qui appelle une … Outre-mer … Comment assurer l’égalité de soins dans les Outre-mer ? …
… avec 115 voix pour et 7 abstentions. Découvrir l'essentiel de l'avis Découvrir le texte intégral Des atouts … des tarifs compétitifs tout en contribuant aux objectifs de la transition écologique, comme l'atteinte de la neutralité … territoires les environnant. 1 – Définir juridiquement un droit à la continuité territoriale 🔎 « Continuité …
… Mardi 26 novembre 2024 à 14 heures 30 Secrétaire de séance : M. Alain BAZOT --- Adoption du projet de résolution « 7 ans … faites aux femmes dans les Outre-mer » Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité et délégation aux Outre-mer … plénière : "7 ans après l'avis du CESE : amplifions la lutte contre les violences faites aux femmes dans les …
Avis
27/11/2024
… Les personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité sont celles qui parviennent le plus difficilement à faire valoir leurs droits . Cette ineffectivité des droits renforce les exclusions, a des conséquences pour toute la société et reste massive. Des travaux se sont attachés à …
11/03/2020
… sa résolution intitulée « L’hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous ». Alors que le système de soins français a pendant longtemps été considéré comme … rappelle l’urgence d’œuvrer pour un hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous …
… Le 27 mars 2013, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE a … Interview de Monique Meron …
… L'avis du CESE sur « les besoins fondamentaux et les droits des enfants » a été adopté en séance publique le 10 décembre … Convention citoyenne dédiée aux temps de vie des enfants . La question posée était la suivante : "Comment mieux … temps de l'enfant …
… Au lendemain de la journée internationale de lutte contre les violences … dix ans sur les violences faites aux femmes dans les Outre-mer et espère être entendu pour qu’un véritable « plan de … La résolution a été réalisée par la Délégation aux Droits des femmes et à l'égalité et à la Délégation aux …
… En ce 8 mars, Journée internationale pour les droits des femmes, le Conseil économique, social et environnemental … le CESE avait adopté à l’unanimité une résolution appelant à renforcer les actions autour de 5 axes : L’égalité … journée internationales des droits des femmes …
… Un non-accès aux droits sociaux préoccupant En France, l'accès de tous aux droits sociaux est loin d'être effectif . Les … renforce les exclusions, a des conséquences pour toute la société, et est devenu un sujet de préoccupation. De … Droits sociaux … section des affaires sociales et de la santé …
… La recherche et l’exploitation de nouvelles ressources … Or le cadre juridique de ces activités est incomplet, en droit international, en droit européen comme en droit interne, et souvent ambigu. Le … protection de l'environnement … plateforme pétrolière … Le CESE s'est prononcé sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer …
… Ernestine RONAI, ancienne conseillère du CESE et rapporteure de l’avis " Combattre les violences faites aux femmes dans … " , auditionnée par les délégations aux outre-mer et aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la saisine : "Continuons le combat contre les violences …
… Avec cet évènement la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE … Évènement : Enfants, objets ou sujets de droits ? …
… Questions à Mme Véronique BERTILE, maîtresse de conférences en droit public à l’université Bordeaux-Montaigne, spécialiste droit des langues régionales et minoritaires, auditionnée par la … éducation populaire … Questions à Véronique BERTILE - langues régionales dans les Outre-Mer …
… La loi de programmation pour l’Égalité réelle Outre-mer a mis en évidence les écarts de développement majeurs … écarts de niveaux de vie constatés affectent l’égalité des droits économiques et sociaux et les opportunités … Outre-mer … L'accès aux services publics dans les Outre-mer …
Étude
29/01/2020
… car celui-ci conditionne l’égalité et l’effectivité des droits, ainsi que l’intégration sociale et économique des populations. Il en va de l’adhésion des citoyennes et des … L’accès aux services publics dans les Outre-mer …
… Cet engagement est d'autant plus important à l'heure de la crise sanitaire. En effet, les récents travaux de la DDFE … la 1ère semaine en mars) ; Complication de l’accès au droits sexuels et reproductifs ; Vulnérabilité : 70 % des … Droits des femmes … Journée internationale pour les droits des femmes …