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27/11/1996
… devra faire de la coopération un enjeu de la politique d'aménagement du territoire. Elle pourrait porter … LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE AU SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE …
13/04/1983
… LA TÉLÉMATIQUE ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE …
25/02/1948
… PROJET DE LOI N° 3165 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX …
Avis
26/05/2004
… Aménagement du territoire et établissements de santé …
Avis
13/03/2002
… Aéroports de proximité et aménagement du territoire …
10/02/1987
… PROPOSITIONS POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE …
Avis
27/10/1998
… Confrontés à la complexité des politiques d'aménagement du territoire conduites par l'Europe, l'Etat et … Développement local et politiques d'aménagement du territoire …
La commission Aménagement du territoire est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, des politiques rurales, des littoraux, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports et des mobilités, des communications, du tourisme (notamment comme outil d’aménagement, de cohésion et de revitalisation territoriale), de l’égalité et de la solidarité territoriales, y compris entre les territoires ultra-marins et l’Hexagone, de la politique de la ville, des quartiers populaires et de la revitalisation des territoires en difficulté.
13/03/1984
… LES SOCIÉTÉS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL ET LES MISSIONS INTERMINISTÉRIELLES D'AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE …
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