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RGPD et loi Informatique & Libertés prévoient un principe d'interdiction de traiter données de santé
… auditionnée par la commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de sa saisine d'initiative "Numérique en …
… (DEB) , auditionné par la commission environnement du CESE dans le carde de la saisine "La restauration des …
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… auditionné par la commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès …
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… auditionné par la Section des activités économiques du CESE dans le cadre de la saisine "L'économie du sport ". …
… auditionné par la Section des activités économiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Un revenu citoyen pour …
… , auditionné par la section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine : "L'avenir du travail". …
… par la Commission temporaire sur la fin de vie du CESE dans le cadre de la saisine : "La Fin de Vie". …
… auditionné par la Section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine : "L'emploi des séniors". …
… de l'éducation, de la culture et de la communication du CESE dans le cadre de la saisine : "L'orientation des jeunes …
… par la Section des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Prix et accès aux …
… par la Section des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Prix et accès aux …
… par la Section des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Prix et accès aux …
… par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE. …
… de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation du CESE dans le cadre de la saisine : "Les circuits de …
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