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… «  L’extension de la juridiction française au-delà de sa Zone économique exclusive : un atout pour la France ». M. … si la France était souvent qualifiée de deuxième puissance maritime mondiale, il serait plus juste de préciser que la France est la deuxième superficie maritime mondiale car ce n’est pas la superficie qui fait la …
30/03/2021
… les différentes parties prenantes et acteurs du secteurs maritimes (pêcheurs, scientifiques, associations de … le CESE recommande de renforcer les moyens de contrôle des zones de pêche et des points de débarquement, et accompagner … la montée en puissance de la pêche légale dans les Zones économiques exclusives, ce qui permettra d'assurer une …
14/05/2014
… d'un positionnement géographique stratégique au sein de zones géographiques à forts potentiels de croissance. … et culturelle et lui conférant un statut de puissance maritime mondiale. Dans son projet de résolution intitulé « … les véritables fers de lance de l'Union dans toutes les zones où ils se situent. La résolution a été votée en …
… en novembre 2012 une communication relative à la politique maritime française. Cette communication préconise de … par exemple. Les moyens disponibles pour sécuriser la zone économique exclusive de la France et les futurs … la mer. Il a ensuite décrit  l’action de l’Agence dans la zone économique exclusive française et au-delà. Puis, il a …
… L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France Au cours … L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France , les … ont souhaité que la dimension européenne de la politique maritime française soit davantage mise en avant dans le …
… La France, un espace maritime gigantesque La France dispose d'un espace maritime gigantesque, qui couvre une superficie d'environ 12 … des responsabilités conséquentes. A titre d'exemple, la Zone économique exclusive française borde 32 autres états.  …
… de l’Océan pose un cadre juridique pour les espaces maritimes en délimitant ce qui relève de la souveraineté des … au-delà des juridictions nationales établies des zones économiques exclusives. Plus de ¾ du plancher océanique appartient à la zone des grands fonds marins, pourtant, moins de 20 % des …
… L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France. Au … régionale, y compris sur les sujets liés à la politique maritime. Enfin, les conseillers ont demandé que la … L’extension de la juridiction française au-delà de sa Zone économique exclusive : un atout pour la France et ont …
… présidée par M. Gérard Grignon. La France dispose d’atouts maritimes indiscutables : jouissant de deux façades maritimes en Europe et de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) derrière les États-Unis, … échanges maritimes …
14/10/2015
… La France dispose d’atouts maritimes indiscutables : jouissant de deux façades maritimes en Europe et de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) derrière les États-Unis, …
07/10/2015
… La France dispose d’atouts maritimes indiscutables : jouissant de deux façades maritimes en Europe et de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) derrière les États-Unis, …
… naturelles et minérales des océans. Deuxième espace maritime mondial, avec plus de 17 mille de kilomètres de … de la pêche professionnelle et de la pêche de loisir en zones Natura 2000 ; De surveiller les activités à risque et … ; D’accroitre pour le transport maritime le nombre de zones à émissions contrôlées (ECA) et la lutte contre les …
25/05/2023
… naturelles et minérales des océans. Deuxième espace maritime mondial, avec plus de 17 mille de kilomètres de … de la pêche professionnelle et de la pêche de loisir en zones Natura 2000 ; De surveiller les activités à risque et … ; D’accroitre pour le transport maritime le nombre de zones à émissions contrôlées (ECA) et la lutte contre les …
11/04/2013
… continue sa mobilisation sur les questions liées aux enjeux maritimes. La section de l’environnement présentera en … à « L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France », … «l’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive» …
… dont 97 % en Outre-mer, la France est la deuxième puissance maritime du monde, derrière les États-Unis. Elle est ainsi … est chargé de préparer les dossiers pour toutes les zones d’extension potentielles, sans pour autant élaborer … « L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France » à la …
12/04/2017
… L'avis « La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et … méconnu et peu visible pour le grand public, le transport maritime européen, représente des enjeux essentiels tant sur … le CESE recommande de poursuivre la mise en place de zones de contrôle des émissions en améliorant les contrôles …