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Publications
Publications
Visuel
The bill for the future of agriculture, food and forestry (government referral)
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 11/12/2013
Rapporteur(s) :
Photo
Jocelyne HACQUEMAND
CGT Trade Union Group
Visuel
The religious factor in companies
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 11/12/2013
Rapporteur(s) :
Photo
Edith ARNOULT-BRILL
Associations Group
Photo
Gabrielle SIMON
CFTC Trade Union Group
Visuel
Part-time work
Type of text :
Study
Date d'adoption
Date adopted : 11/12/2013
Rapporteur(s) :
Photo
Françoise MILEWSKI
Visuel
Precautionary principle and dynamic of innovation
Type of text :
Study
Date d'adoption
Date adopted : 11/12/2013
Rapporteur(s) :
Photo
Alain FERETTI
UNAF Group
Visuel
The evolution of the contemporary family and its consequences for public policy
Type of text :
Opinion and report
Date d'adoption
Date adopted : 10/22/2013
Rapporteur(s) :
Photo
Bernard CAPDEVILLE
Liberal Professions Group
Visuel
The extension of the continental shelf beyond 200 nautical miles: an asset for France
Type of text :
Opinion and report
Date d'adoption
Date adopted : 10/09/2013
Rapporteur(s) :
Photo
Gérard GRIGNON
Overseas Group
Visuel
For a policy of development of the performing arts: artistic and cultural education throughout life
Type of text :
Opinion and report
Date d'adoption
Date adopted : 09/24/2013
Rapporteur(s) :
Photo
Claire GIBAULT
Qualified Individuals Group
Visuel
Action for biodiversity
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 09/11/2013
Rapporteur(s) :
Photo
Marc BLANC
CFDT Trade Union Group
Photo
Allain BOUGRAIN DUBOURG
Environment and Nature Group
Visuel
Financing environmental and energy transition
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 09/10/2013
Rapporteur(s) :
Photo
Gaël VIRLOUVET
Environment and Nature Group
Visuel
Energy transition in the transport sector
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 07/10/2013
Rapporteur(s) :
Photo
Bruno DUCHEMIN
CFDT Trade Union Group
Photo
Sébastien GENEST
Environment and Nature Group
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Travaux
Agenda des plénières
Les travaux adoptés
Saisines en cours
Assister à une séance plénière
Derniers travaux adoptés
Lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain : projet de loi visant la relance du logement
Publié le 05/06/2026
Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Publié le 24/04/2026
Crises sanitaires : prévenir, anticiper, coordonner
Publié le 14/04/2026
A la recherche des origines : réguler les tests génétiques en accès libre
Publié le 14/04/2026
L'intégration des limites planétaires dans les décisions publiques et privées
Publié le 14/04/2026
Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l'horizon 2050
Publié le 25/03/2026
Consolider et organiser la défense de nos principes démocratiques face aux stratégies anti-genre
Publié le 25/03/2026
Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques
Publié le 24/03/2026
Changements systémiques et ruptures : repenser notre approche des compétences
Publié le 24/03/2026
La gouvernance internationale face aux enjeux de la gestion durable de l’eau
Publié le 24/03/2026