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Financer la transition écologique et énergétique

Rapporteur :

Adopté le : 10/09/2013 | Mandature : 2010-2015
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Mener à bien la transition écologique et énergétique a un coût : celui d’une anticipation collective, au service du bien commun. La transition écologique implique donc de se fixer des objectifs et de déployer des outils financiers, pour mobiliser des fonds publics et privés. Certains de ces outils existent déjà, d’autres méritent d’être affinés, d’autres enfin doivent être créés. Dans le contexte économique et social actuel, il est essentiel que l’effort soit porté équitablement et que notre société sorte renforcée de la période de transition. Le CESE fait ici œuvre de prospective et propose un nouveau cadre de financement, en prenant en compte les contraintes, les attentes et les ambitions des différents acteurs.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : financement, écologie, ÉNERGIE (DOMAINE), transition économique
Domaine Eurovoc : Environnement

Audition de Mme Dominique DRON, précédemment Commissaire général au développement durable - Mission Livre Blanc "Financement de la transition écologique"

Audition de M. Dominique BUREAU, Délégué général au Conseil économique pour le développement durable

Audition de M. Hervé JUVIN, Président d'Eurogroup Consulting

Auditions de M. Jean-François POUPARD, Directeur et M. Alain MESTRE, Consultant du Cabinet SYNDEX

Audition de M. Clément LECUIVRE, Directeur du département études, planification stratégique et développement durable du groupe Caisse des dépôts

Audition débat réunissant : Gaël GIRAUD, professeur agrégé et chercheur CNRS ; Jean-Paul BETBEZE, professeur agrégé sciences économiques, membre CAE & président BETBEZE Conseil ; Jean-Marie HARRIBEY, économiste, professeur agrégé sciences éco. et sociales

Point d'étape sur les auditions et les entretiens réalisés et présentation d'un nouveau projet de plan

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie II)

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de la partie III de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, du chapitre I de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, du chapitre II de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen des amendements du chapitre II de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, du chapitre III de l'avant-projet d'avis

Suite de l’examen, en seconde lecture, du chapitre III de l’avant-projet d’avis

Vote de l'avant-projet d'avis

Financer la transition écologique et énergétique

Nombres de votants : 176
Total des voix pour : 112
Total des voix contre : 39
Total des abstentions : 25
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe CFE-CGC 7 voix pour Télécharger
Michel LAMY
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Bernard IBAL
Groupe CGT 16 voix pour Télécharger
Denis DURAND
Groupe de la coopération 6 abstentions Télécharger
Denis VERDIER
Groupe des entreprises 28 voix contre Télécharger
Didier RIDORET
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
André-Jean GUÉRIN
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Claire GUICHET
Groupe de l'Outre-mer 5 voix pour Télécharger
Gérard GRIGNON
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Hubert ALLIER
Groupe de l'artisanat 6 abstentions Télécharger
Michel BRESSY
Groupe de l'agriculture 1 voix pour
11 voix contre
2 abstentions
Télécharger
Dominique LEFEBVRE
Groupe des personnalités qualifiées 27 voix pour
8 abstentions
Télécharger
Raymond-François LE BRIS
Pierre KHALFA
Groupe des professions libérales 3 abstentions Télécharger
Bernard CAPDEVILLE
Groupe UNAF 8 voix pour Télécharger
Bernard FARRIOL
Groupe UNSA 2 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS

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