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… Au cours de son audition devant les membres de la délégation, M. … de cette mission, le conseil régional a mis en place un plan régional 2011-2012 en faveur des jeunes dits « en … être une solution. Enfin, la question-clé des niveaux de financements et de leur pérennité a été soulignée.   Au …
… Quelles sont les compétences de la formation de travail que vous présidez, ses travaux … handicapées, de famille, de protection sociale, de lois de financement de la sécurité sociale et du contrôle de leur … de la législature précédente. L’attente des Français sur le plan social est immense et j’ai à cœur de mettre en œuvre le …
Avis
08/11/2011
… changements climatiques constituent un défi pour l’ensemble de la planète. À cette fin, la tenue à Durban de la XVIIème … aux effets du changement climatique, la recherche de financements innovants et leur juste et équitable … Les négociations climatiques internationales à l’aune de la Conférence de Durban …
… En amont de la réflexion actuelle du gouvernement sur l'enseignement … traverse une crise majeure marquée par :    manque de financements aux causes multiples : déficit globalisé pour … établissements et des personnels  → Comment ? En lançant un plan pluriannuel d’investissement dans les ressources …
11/03/2020
… a adopté aujourd’hui une résolution intitulée « Accord de Paris et neutralité carbone en 2050 : Comment respecter … HCC de l’absence d’obligation de compatibilité des autres plans et programmes avec la SNBC, et la réponse du … climatiques dans les Outre-mer, le CESE recommande que les financements, indispensables à la mise en œuvre de mesures …
09/07/2025
… L’enseignement supérieur en France fait aujourd’hui face à des défis structurels et financiers majeurs qui l’empêchent … supérieur une priorité nationale en garantissant un financement adéquat, une meilleure régulation du secteur … d’un milliard par an sur 10 ans, dans le cadre d’un plan pluriannuel de financement. L'une des mesures clés …
27/11/2013
… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement … et privés autour de partenariats Nord/Sud forts ; le financement de l’aide publique au développement. Cet avis a …
22/09/2020
… et environnemental (CESE) a présenté son avis sur le Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche en … présence de Monsieur François BAYROU, Haut-commissaire au Plan.   Saisi dans un premier temps par le Premier ministre … de redonner aux établissements de recherche la marge de financements de base leur permettant de développer une …
Avis
27/11/2013
… au conseil économique, social et environnemental le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement … et privés autour de partenariats Nord/Sud forts ; le financement de l’aide publique au développement. …
… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement … et privés autour de partenariats Nord/Sud forts ; le financement de l’aide publique au développement. …
29/11/1995
… Aujourd'hui dotée des institutions et de l'organisation nécessaires à sa … : _x000D_ - l'ouverture du marché des capitaux au plan européen, à partir du 1er janvier 1996, en application … donc stratégique pour notre pays, en particulier pour le financement des entreprises françaises. Le Conseil …
15/02/2023
… notre Stratégie énergie-climat : donnons-nous les moyens de nos engagements ».  Engagée par la feuille de route … déclinaison technique de cette stratégie, la question du financement est cruciale pour assurer sa mise en œuvre … être mobilisés, y compris la réglementation et la planification afin de programmer les financements dans le …
08/10/2024
… Aujourd’hui, près de 350 000 mineurs ou jeunes majeurs font l’objet d’une mesure de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ce qui représente une … recommande d’en faire une condition préalable à l’octroi de financements. La protection des enfants confiés implique un …
04/12/2020
… Conseil économique, social et environnemental et son Président, Patrick Bernasconi, ainsi que les Présidents des … présentée en novembre par le Haut-Commissaire au Plan, François Bayrou, « Et si la Covid durait ? ». Le CESE … de la Sécurité Sociale » ·        Envisager un « Financement de l’économie et gestion de la dette publique. …
27/09/2022
… La pandémie de la Covid-19, ainsi que la guerre en Ukraine et ses … Européenne a d’ailleurs placé cet objectif au premier plan de son mandat, en élargissant au sein de l’Union le … dépendances ; Le CESE appelle à faciliter l’accès aux financements et procédures d’agréments afin de favoriser …
13/11/2019
… intitulé « Travail, emploi et mobilités ».    L’actualité de ces derniers mois a été marquée par des  préoccupations … met en particulier l’accent sur la mise en œuvre des plans de mobilité des employeurs en envisageant une nouvelle … catégories à s’équiper en véhicules propres.    Assurer le financement de la politique des mobilités sur tout le …
24/03/2021
… La crise sanitaire a ébranlé le système de santé français, révélant avec d’autant plus de force … prise en charge hospitalière, à travers l’élaboration d’un  plan d’urgence pour la psychiatrie, indépendant des … enveloppes dédiées à la psychiatrie et en  pérennisant un financement de la psychiatrie à la hauteur des besoins et …
…             Telle était l’introduction d’une étude sur ce thème rapportée en 2009 lors de la précédente … Geneviève Bel se félicite donc doublement du lancement du Plan Entreprendre au Féminin, le 27 août 2013, par Geneviève … management. Axe n° 3  : Faciliter l’accès des créatrices au financement             Là encore, l’étude du CESE avait …
08/07/2025
… adopté ce jour en séance plénière un avis visant à proposer des solutions aux défis sociaux, territoriaux et écologiques … la TVA et en reconstituant le FNAP pour faciliter leur financement. Parallèlement, il est essentiel de relancer … » permettra d’anticiper les besoins liés aux nouvelles implantations économiques, tandis qu’une contribution des …
… En présence du Ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, le CESE a  présenté de s préconisations ambitieuses pour la déclinaison du plan gouvernemental France Relance sur les territoires … agriculteurs, salariés...), sur les collectivités locales (financement dédié par territoire), mais aussi sur les …