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10/12/2025
… ses textes, le CESE est saisi automatiquement du sujet de la convention citoyenne afin d’apporter l’éclairage de la … l’information sur les aides existantes et de renforcer le financement des accueils collectifs de mineurs. Le CESE … chargé de réaliser un diagnostic local des besoins et de planifier les actions en lien avec le projet éducatif …
26/06/2024
… Les atouts de l’espace économique francophone sont aujourd’hui sans … 24 pays, le matin même de la plénière, le CESE présente un plan concret, pour promouvoir un modèle de Francophonie … contiennent des propositions dédiées à la mobilisation de financement avec des objectifs chiffrés associés. Par …
… du chômage et, plus particulièrement, du chômage de longue durée est une réalité préoccupante dans la plupart … en se plaçant au plus près des besoins des gens. Les financements publics orientés vers l’expérimentation sont … et les méthodologies d’évaluation de l’expérimentation au plan local comme au plan national. L'avis est adopté. …
29/01/2025
… La perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes se … Ils devront définir d’ici 2026 et mettre en œuvre un plan national de restauration, précisant notamment les … budgets verts des collectivités locales et les outils de financement innovants ou peu déployés (paiements pour …
… En 2016, ce sont plus de 5 000 personnes qui sont mortes en Méditerranée. Malgré … 2015 avec l’avis « Migrations internationales : un enjeu planétaire » . L’évolution rapide de la situation l’amène … des demandeur.euse.s d’asile nécessite aussi d’examiner les financements impliqués. Le Conseil souhaite aborder la façon …
… Pour les 80 ans de la Sécurité sociale, le CESE a adopté une déclaration sur … sur l'histoire du CESE Objectif de départ : réaliser un plan qui couvre l’ensemble de la population contre … 1995 Plan Juppé qui instaure le principe d'une loi de financement de la sécurité sociale annuelle (LFSS) 1999 : …
… Lire l'avis Quel avenir pour le développement du secteur des transports en France ? Saisi par le Premier ministre … une réflexion structurante sur le choix du système de financement des transports et, plus largement, des … et métiers" robuste dans la loi-cadre. Cela passe par un plan massif de formation professionnelle pour accompagner …
12/10/2016
… sommets mondiaux : la 3ème Conférence Internationale sur le financement du développement d’Addis-Abeba, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de New York … la pauvreté et les inégalités, et la protection de la planète. Tenant compte de ce nouveau cadre mondial et des …
05/10/2016
… sommets mondiaux : la 3ème Conférence Internationale sur le financement du développement d’Addis-Abeba, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de New York … la pauvreté et les inégalités, et la protection de la planète. Tenant compte de ce nouveau cadre mondial et des …
… action, incontestée. Après la forte mobilisation du sommet de Copenhague, la désillusion plane sur les négociations internationales. Pourtant, le … des difficultés, le CESE encourage la mise en place de financements innovants en complément de l’effort de … Que peut-on attendre de la conférence de Durban ? …
29/03/2023
… En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap, et 52 % d’entre … handicap, accès, choix, infrastructure, formation, financement…) font que trop de citoyennes et citoyens ne … à la pratique, seraient ainsi pris en compte dans le plan personnalisé de compensation. o Par ailleurs, le …
… du Premier ministre du 2 juin 2016 sur la mise en oeuvre de l’agenda 2030 du développement durable et des engagements … mondiaux en 2015 : la 3e Conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba, la Conférence … une voie pour faire converger l’ensemble des pays de la planète vers un modèle de développement où la croissance …
… En anticipation des travaux législatifs sur la loi de programmation … d’outils complémentaires tels que la réglementation, la planification, et les règles de concurrence Julia Grimault ( … la planification qui sont nécessaires pour accompagner le financement de la transition. • Nous aurons besoin de p …
… notamment porté sur la situation économique préoccupante de la Polynésie française, la situation de l’emploi, de la protection sociale et de ses besoins de financement. Le Président du CESE a considéré que le CESC a … de la Polynésie Française et la nécessité d’établir un plan de développement à long terme. L’activité du CESC a …
11/01/2023
… Le CESE propose un ensemble d’orientations, de conditions et de mesures visant à favoriser l’évolution … voire à des résistances incompatibles avec les limites planétaires. Définissant la sobriété comme « un ensemble de … et d’encourager sa mise en œuvre concrète, en prévoyant le financement d’une offre culturelle intégrant les enjeux …
26/11/2019
… est régulièrement pointé du doigt pour les conditions de vie en prison encore trop souvent déplorables voire … ce qui ne laisse guère de place à la réinsertion . Sur le plan budgétaire, la priorité a été donnée à de coûteux … alternatives, en améliorant donc leur visibilité et leur financement. Pour le CESE, il faut sécuriser le financement …
25/05/2023
… Dans le contexte de l’initiative législative en préparation à l’Union … aléatoire pratiquées depuis un siècle. Appliquées aux plantes cultivées, elles peuvent donc aboutir plus … bio-vigilance et de socio vigilance, avec une garantie de financement réelle et suffisante sur le long terme, auxquels …
28/10/2026
… La France sera inévitablement exposée à de nouvelles crises sanitaires majeures. La fragilisation … s’inquiètent de la baisse de la population active, 51 % du financement des retraites et 33 % du ralentissement … davantage de concertation, bâti scolaire performant sur le plan énergétique et adapté au changement climatique. Il …
Avis
08/11/2011
… changements climatiques constituent un défi pour l’ensemble de la planète. À cette fin, la tenue à Durban de la XVIIème … aux effets du changement climatique, la recherche de financements innovants et leur juste et équitable … Les négociations climatiques internationales à l'aune de la conférence de Durban …
26/03/2025
… Aujourd’hui, la dynamique de réindustrialisation engagée depuis 2020 s’essoufle : pour … écologique : le CESE demande à l’Etat de s’assurer que les financements publics octroyés soient compatibles avec le respect des 9 limites planétaires, et plus précisement avec la Stratégie Nationale …