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Adopté le : 14/02/2012 | Mandature : 2010-2015
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En dépit d’index de santé globalement bons, la France connait des inégalités sociales et régionales, une mortalité prématurée plus élevée et une espérance de vie sans incapacité plus faible que dans d’autres pays de l’Union européenne. Dans ce contexte, la large diffusion d’une véritable culture de prévention constitue la pierre angulaire d’une nouvelle politique de santé. Le succès de la prévention repose sur une réelle implication des citoyens et de la collectivité afin de garantir des conditions de vie et de travail « saines ». Le CESE préconise des rendez-vous de prévention réguliers, une diffusion plus efficace des messages, le renforcement de la formation et une gouvernance rénovée associant l’ensemble des ministères, en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en ciblant, en hiérarchisant et en évaluant les objectifs de prévention.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : santé (microthesaurus), politique de la santé, prévention des maladies, santé publique, système de santé, profession de la santé, médecine
Domaine Eurovoc : Questions sociales

Débat sur le périmètre de la saisine « La prévention en matière de santé »

Examen du projet de saisine relatif à la prévention

Audition de M. Jean-François TOUSSAINT, Président de la Commission Prévention, Haut Conseil de la Santé Publique

Audition de M. Didier HOUSSIN, Directeur général de la santé au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Audition de Mme Pascale VATEL, Présidente de la Commission « Prévention » de la CNAMTS, accompagnée de Mme le Docteur BISMUTH

Audition de M. Philippe LAFFON, Directeur de la Santé à la Caisse centrale de la mutualité agricole

Audition de Mme Françoise FORETTE, Professeur à l'Hôpital Broca et à l'Université Paris V

Audition de M. Pierre-Louis FAGNIEZ, Conseiller auprès de la Ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat

Auditions de Mme Sarah SAUNERON et de M. Olivier OULLIER, auteurs du rapport du Centre d’analyse stratégique (CAS) sur « Les nouvelles approches de la prévention en santé »

Suite de la présentation du plan détaillé par le rapporteur

Suite de la présentation du plan détaillé par le rapporteur

Suite de la présentation du plan détaillé par le rapporteur

Validation du projet de plan

Audition de M. Pierre ARWIDSON, Directeur des Affaires scientifiques de l’Institut national d’éducation et de prévention pour la santé (INPES)

Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis (Partie II)

Début de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis

Suite de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis

Examen de la synthèse et vote de l’avant-projet d’avis

Les enjeux de la prévention en matière de santé

Nombres de votants : 195
Total des voix pour : 194
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 1
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Groupe de la mutualité 4 voix pour Télécharger
Thierry BEAUDET
Groupe de la coopération 6 voix pour Télécharger
Patrick LENANCKER
Groupe de l'Outre-mer 3 voix pour Télécharger
Gérard GRIGNON
Groupe de l'artisanat 9 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe de l'agriculture 19 voix pour Télécharger
Gérard PELHATE
Groupe CGT-FO 15 voix pour Télécharger
Didier BERNUS
Groupe CGT 16 voix pour Télécharger
Françoise VAGNER
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Michel COQUILLION
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Monique WEBER
Groupe CFDT 12 voix pour Télécharger
Yolande BRIAND
Groupe des entreprises 27 voix pour Télécharger
Jean-Louis JAMET
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Antoine DULIN
Groupe des personnalités qualifiées 34 voix pour
1 abstention
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Annick ROSCOÄT (DU)
Gisèle BALLALOUD
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Bernard CAPDEVILLE
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Pénélope VINCENT-SWEET
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Christiane BASSET
Groupe UNSA 1 voix pour Télécharger
Dominique ROUGIER

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