La fiscalité directe et la compétition européenne
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
Section des Finances
DDA
Adopté le : 09/12/1998
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
Salustro Edouard
Présentation
COUV
"La mondialisation croissante de l'économie, l'introduction de l'euro, les réformes fiscales en cours chez nos principaux partenaires européens soulignent la nécessité d'adapter notre système fiscal.Dans le prolongement du code européen de ""bonne conduite"", le Conseil économique et social suggère que la France propose à ses partenaires de conclure un pacte de non-agression et de coopération fiscales."
Descripteur Eurovoc :
fiscalité, coopération fiscale européenne, réforme fiscale, mondialisation, euro, France, pays UE
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