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… et la non atteinte de l'objectif de renforcer la place donnée aux alternatives à la détention pourtant affiché dans … de peine ;  -  contradiction  forte entre la place données aux alternatives dans les lois et dans les discours …
25/04/2023
… exposés. Le CESE appelle donc la création d’une base de données communes à partir des informations issues des … d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et des données épidémiologiques collectées par les services de …
Avis
14/04/2015
… mondiaux du numérique, marchandisation incontrôlée des données individuelles. Pour tirer le meilleur de cette …
10/04/2024
… » permettront aux citoyens de faire le point sur les suites données à leurs travaux dans le projet de loi, et de dresser …
Avis
29/04/2015
… Toutes les données scientifiques convergent vers le même constat …
27/01/2026
… Selon les dernières données disponibles, la surmortalité atteint +89 % à … accès inégal aux soins, une offre insuffisante et mal coordonnée, ainsi que des difficultés de recrutement et de … le CESE appelle ainsi à une politique ambitieuse et coordonnée pour la santé dans les Outre-mer, fondée sur une …
29/01/2025
… biodiversité et qu’elles soient chargées de la collecte des données de suivi des projets et de la remontée des données de rapportage auprès de l’Office français de la …
Avis
09/10/2012
… les acteurs, de financer la recherche, de collecter des données relatives au nombre et aux besoins des personnes …
Avis
09/10/2012
… les acteurs, de financer la recherche, de collecter des données relatives au nombre et aux besoins des personnes …
Avis
29/04/2015
… Toutes les données scientifiques convergent vers le même constat …
Avis
12/02/2013
… chargé de centraliser, d'exploiter et d'enrichir les données disponibles afin de mieux identifier les facteurs de …
… Retour sur les suites données à l’avis intitulé «  L’accès du plus grand nombre à …
… Télécharger la note de synthèse  Par l'étude de nombreuses données sur le secteur, le CESE a dressé un état des lieux … et continues ; - Commission « Economie et finances » : données économiques et financières relatives au secteur du …
… Retour sur les suites données à l’avis intitulé «  Les signes officiels de qualité …
… Retour sur les suites données à l’avis intitulé «  La réforme des fonds …
… Vice-Président du CESE au Bureau --- Retour sur les suites données à l’avis intitulé «  Parcours et politiques …
… Retour sur les suites données à l’avis intitulé «  TPE-PME, comment réussir le …
… Retour sur les suites données à l’avis intitulé «  La nature en ville : comment …
… Retour sur les suites données à l’avis intitulé «  Prévenir les ruptures dans les …
Avis
20/12/2000
… Les données recueillies par le Conseil économique et social par …