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23/07/1952
… PROPOSITION DE LOI N° 3209 TENDANT À INSTITUER L'EPARGNE-LOGEMENT …
… Ordre du jour : Présentation du Projet d'avis intitulé "Le logement autonome des jeunes", par Mme Claire GUICHET, … Cécile DUFLOT, Ministre de l'égalité des territoires et du logement. Expression des groupes et vote. … logement autonome jeunes …
Avis
08/07/2025
… Le manque de logements en France s’étend bien au-delà des zones classées … « tendues ». La comparaison entre demandes et nombre de logements théoriquement vacants ne suffit pas car elle ne … qui impliquent de repenser au niveau collectif l’accès au logement. Comment combler les déséquilibres entre …
Avis
14/03/2017
… sur le territoire, en métropole et dans les Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat. Le logement est par ailleurs un bien complexe, au carrefour de … suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont …
… Un texte qui revient sur la crise du logement en France et qui propose 22 préconisations afin … Découvrir l'essentiel de l'avis Lire l'avis Une crise du logement bien installée... En France, le logement est un droit. Il est une condition indispensable …
… approfondir son analyse des problématiques relatives au logement des travailleurs saisonniers et identifier des … solutions dans la boîte à idées pour faciliter l’accès au logement pour les travailleurs saisonniers. Rendez-vous sur : logementsaisonnier.lecese.fr …
… d'avis intitulé "Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?" par Mme Isabelle ROUDIL, … Plénière : Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ? …
11/06/1969
… LES CHARGES CRÉÉES PAR L'IMPLANTATION DES LOGEMENTS …
26/06/1958
… POLITIQUE GENERALE DU LOGEMENT DANS LA CONJONCTURE ACTUELLE …
26/06/1958
… LA PART DU LOGEMENT DANS LE REVENU NATIONAL …
09/11/1949
… POLITIQUE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT RURAL …
Avis
15/09/2010
… L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable confie au CESE le soin d'en évaluer la … et les moyens sur la production, en quantité suffisante, de logements adaptés aux besoins des mal-logés et des ménages … Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable …
… Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, ancienne Ministre en charge du logement, Sénatrice, Présidente de la Fédération nationale … de la saisine : "Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?". … logement … à Marie-Noëlle LIENEMANN, ancienne Ministre en charge du logement, Sénatrice …
23/01/2013
… et environnemental est convaincu que faciliter l'accès au logement autonome pour les 18-29 ans fait partie intégrante … combinant orientations générales des politiques de logement et mesures spécifiques. En ce sens, la section de … étudiantes et mouvements de jeunesse), l’avis sur « Le logement autonome des jeunes ». Cet avis a été voté ce jour …
… des résidences principales, centrée surtout sur de grands logements en zones périurbaines et rurales, répond mal aux … de 30 ans sont en effet surreprésentés dans les petits logements du parc locatif privé et résident souvent seuls, … ce qui accroît leur taux d’effort net (dépenses liées au logement, notamment loyer ou remboursement d’emprunt, une …
21/12/1948
… PROJETS DE DÉCRETS RELATIFS À L'ALLOCATION-LOGEMENT …
Avis
14/12/2005
… La pénurie de logement contraint certaines familles à vivre dans des logements exigus, parfois même insalubres, ou mal situés … des engagements souscrits à Kyoto exigent d'inscrire le logement dans une politique de développement durable. … Le logement de demain pour une meilleure qualité de vie …
Avis
14/03/2017
… sur le territoire, en métropole et dans les Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat. Le logement est par ailleurs un bien complexe, au carrefour de … suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont …
… les derniers travaux du CESE sur la thématique du logement et de la ville : * La qualité de l’habitat, … * Comment mieux répondre aux besoins en matière de logements dans les territoires * Le logement autonome des jeunes * E fficacité énergétique ; un … Le CESE accueille Les Assises du logement le 24 juin …