Convention citoyenne sur les finances publiques : installation du Comité de gouvernance

Face aux défis des finances publiques françaises, le CESE franchit une nouvelle étape avec l'installation du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur les finances publiques. Présidé par Florence Sautejeau, il a arrêté les principaux choix méthodologiques et de calendrier de cette démarche inédite qui réunira, à partir du 27 novembre 2026, 150 citoyennes et citoyens tirés au sort pour réfléchir aux priorités collectives permettant de retrouver la maîtrise des finances publiques et de préparer l'avenir.

Convention citoyenne sur les finances publiques : le Comité de gouvernance précise les contours de la Convention

À la suite de l'annonce par le CESE du lancement d'une Convention citoyenne sur les finances publiques à l'automne 2026, le Conseil annonce aujourd'hui l'installation de son comité de gouvernance, présidé par Florence Sautejeau. Chargé des grands arbitrages méthodologiques, le comité de gouvernance a pour mission centrale de veiller à la transparence, à l'indépendance et à l'exemplarité démocratique de l'organisation de la Convention. Il se réunira régulièrement pendant toute la durée des travaux.

À la suite de l'annonce du lancement d'une Convention citoyenne sur les finances publiques à l'automne 2026, le CESE a réuni pour la première fois son Comité de gouvernance. Celui-ci a arrêté les principaux arbitrages méthodologiques et de calendrier retenus pour l'organisation des travaux, ainsi que la formulation de la question qui sera soumise aux citoyennes et citoyens tirés au sort.

Chargé des grands arbitrages méthodologiques, le Comité de gouvernance a pour mission de veiller à la transparence, à l'indépendance, à la pluralité et à la qualité des travaux menés dans le cadre de la Convention. Il se réunira régulièrement pendant toute la durée du processus.

Le CESE ouvre une nouvelle démarche citoyenne sur l'avenir des finances publiques

Face à l'urgence de la situation budgétaire en France, alors que les questions de déficit, de dette et de trajectoire des comptes publics s'imposent au cœur du débat national, le CESE a décidé de lancer une Convention citoyenne sur les finances publiques.

Pour la première fois, cette Convention citoyenne est organisée à l'initiative du CESE lui-même. Elle entend inscrire la participation citoyenne au cœur du débat actuel sur les finances publiques, tout en engageant une réflexion de long terme sur l'avenir du pays.

« Depuis la réforme de 2021, nous avons développé de nouvelles formes de participation, en donnant aux citoyens du temps, de l'information, la possibilité d'entendre des experts, de confronter leurs expériences et de débattre. Et ce que nous avons vu doit nous rendre confiants : au CESE, nous n'avons pas peur des Français. Ils savent formuler l'intérêt général quand on leur fait confiance pour remplir cette mission et leur donne les moyens de la réussir. C'est pourquoi le CESE veut leur confier une question difficile. Une question qui engage notre avenir collectif pour les dix ans qui viennent, celle de nos finances publiques. » Claire Thoury, présidente du CESE 

Conformément à sa mission constitutionnelle d'organisation de la participation citoyenne, le CESE réunira à partir du 27 novembre 2026 un panel de 150 citoyennes et citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité de la population française.

Les participants seront invités à répondre à la question suivante :

Quelles priorités définir et quels choix faire aujourd’hui pour retrouver la maitrise de nos finances publiques, réduire le déficit, et préparer l’avenir ?

Jusqu'en mars 2027, ils seront amenés à s'informer, débattre et formuler des propositions sur les priorités collectives à définir afin de rétablir durablement l'équilibre des finances publiques.

Afin d'éclairer leurs travaux, ils disposeront du temps et des ressources nécessaires pour comprendre les enjeux des finances publiques, entendre une pluralité de points de vue, confronter les analyses et construire collectivement des propositions.

Un tirage au sort des citoyens lancé prochainement

Dans les prochaines semaines, le CESE procédera au tirage au sort de 150 citoyennes et citoyens reflétant la diversité de la population française selon plusieurs critères de représentativité, notamment le genre, l'âge, le niveau de diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, la région de résidence et le type de territoire.

Un calendrier en trois temps

La Convention citoyenne sur les finances publiques se déroulera en trois grandes phases :

1. Phase d'appropriation et de compréhension des enjeux
2. Phase de délibération et d'élaboration des propositions
3. Phase d'harmonisation, d'adoption et de restitution des travaux

Sept sessions de travail rythmeront les travaux :

• Session 1 : 27 – 29 novembre 2026 ; 
• Session 2 : 11 – 13 décembre 2026 ; 
• Session 3 : 8 – 10 janvier 2027 ;  
• Session 4 : 29 – 31 janvier 2027 ;  
• Session 5 : 12 – 14 février 2027 ;  
• Session 6 : 26 – 28 février 2027 ;  
• Session 7 : mars 2027 

Les scénarios et recommandations élaborés par les citoyens seront rendus publics à l'issue de la Convention et transmis aux pouvoirs publics afin de nourrir le débat démocratique sur l'avenir des finances publiques françaises.

Un comité de gouvernance pour cadrer la convention

Pour piloter ce dispositif, le CESE a installé un Comité de gouvernance pluraliste présidé par Florence Sautejeau.

Le Comité est composé de 14 membres : six membres du CESE, six personnalités extérieures et deux anciennes citoyennes tirées au sort ayant participé à de précédentes conventions citoyennes.

Aux côtés de Florence Sautejeau siègent les membres du CESE Jeanne Bot, Jocelyne Cabanal, Éric Chenut, Stéphane Heit et Jean-Yves Sabot. Le Comité réunit également des spécialistes des finances publiques tels qu'Hippolyte d'Albis, Xavier Jaravel, Jean-Luc Tavernier et Mathilde Viennot, ainsi que des experts de la participation citoyenne, parmi lesquels Magali Plovie (à confirmer) et Pierre-Étienne Vandamme. L'expérience des précédentes conventions citoyennes est représentée par Nathalie Berriau et Aurélie Huaume.

Quelles missions ?
Ce comité est chargé d'assurer le suivi méthodologique de la Convention et de veiller aux principes de transparence, de neutralité, de pluralisme et d'indépendance. 

Conformément à la loi organique relative au CESE, des garants indépendants seront désignés afin de veiller au respect des principes de sincérité, d'impartialité, de transparence et d'égalité tout au long du processus.
 

« La question des finances publiques ne peut être réduite à un débat d'experts. La Convention citoyenne permettra à des citoyennes et des citoyens venus d'horizons divers de s'approprier ces enjeux, de confronter les points de vue et de construire des propositions éclairées au service du débat démocratique. Le comité de gouvernance veillera à garantir les conditions d'une délibération exigeante, transparente et indépendante, selon la méthode éprouvée par le CESE. » Florence Sautejeau, présidente du Comité de gouvernance 

À l'issue de cette première réunion, les membres du Comité ont engagé les premiers travaux relatifs à l'organisation de la Convention et à l'élaboration de son cadre de délibération.

Crédits photos : Damien Carles /SIPA PRESS