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… (SNIT). Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de SNIT avant sa présentation au Parlement. En 2009, … le développement de leurs réseaux. Le coût des actions et projets envisagés est estimé à 105 Md€ pour optimiser … 2 %, route 17 %, aérien 1 %. En y ajoutant les 47 Md€ des projets de transport collectifs urbains pour lesquels un …

… sociale reste délicate. C'est dans ce contexte que les projets de SNBC pour 2019-2033 et de PPE pour 2019-2028 sont … le 20 février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la demande du … période de programmation 2015-2018. Malgré cela, le nouveau projet de SNBC vise désormais la « neutralité carbone » à …

…   Ce projet de traité est en effet ambitieux. Il couvrirait 30 % … La négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et …

… 2020. Dans ce contexte, le CESE souligne l’importance de ce projet pour l’UE dans une période marquée par le scepticisme … Présentation du projet d'avis "Perspectives pour la révision de la stratégie …

… leur flux et garantir leur stabilité financière. Dans son projet d’avis sur les « Nouvelles monnaies : les enjeux … Présentation du projet d'avis "Nouvelles monnaies : les enjeux …

… apparaît urgente. Grâce à des préconisations concrètes, le projet d’avis « révolution numérique et évolutions des … Présentation du projet d'avis "Révolution numérique et évolutions des …

… évolutions de la démocratie française" --- Présentation du projet d'avis intitulé "L'agriculture familiale" par Mme … Plénière : Débat d'actualité et présentation du projet d'avis intitulé "L'agriculture familiale" …

… estime cependant que les orientations proposées par le projet de loi ne doivent remettre en question ni le … Projet de loi d'orientation et programmation pour la ville …

… Le Premier ministre a soumis au CESE pour avis le projet de loi pour un Etat au service d’une société de … projet loi-Etat-société-confiance … Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de …

… Présentation du projet d'avis "Encourager l'investissement public des …

… Séance plénière de présentation du projet d'avis sur la protection sociale …

… PROJET DE CRÉATION D'UNE PRESTATION AUTONOMIE DESTINÉE AUX …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIVE À L'ADMINISTRATION …

… PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSURANCES MALADIE, INVALIDITÉ ET …

… PROJETS DE LOI N° 7165 ET N° 8851, RELATIFS À L'UNION …

… PROJET DE LOI N° 2126 FIXANT LE STATUT JURIDIQUE DES CENTRES …

… du développement durable et de l'énergie le 19 juin.  Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote de l’assemblée … prochain. La contribution du CESE à l’élaboration du projet de loi sera notamment nourrie par les nombreux … Le CESE saisi sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique …

… dans le monde numérique devrait être examinée en 2015, le projet d’avis « Données numériques, un enjeu d’éducation et … par les grands opérateurs de l’internet. Pour cela, le projet d’avis préconise de renforcer l’éducation au … Présentation du projet d’avis : "Données numériques, un enjeu d'éducation et …

… une société plus juste. La France est aussi concernée. Le projet d’avis « La justice climatique : enjeux et … par le traitement politique du réchauffement planétaire. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … Présentation du projet d'avis "La justice climatique: enjeux et perspectives …