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… Séance plénière de la présentation du projet d'avis sur les enjeux de la prévention en matière de …
04/11/1970
… AVANT-PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 50-250 DU 11 …
10/03/1993
… PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET DU 11 OCTOBRE 1982 …
12/06/1956
… DES COMPTES DE LA NATION POUR LES ANNÉES 1949 À 1955 ET DU PROJET DE BUDGET ÉCONOMIQUE POUR 1956 …
21/02/1951
… PROJET DE LOI N° 11147 TENDANT À FACILITER L'ACQUISITION DES …
21/12/1948
… PROJET DE DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE …
12/08/1947
… PARTIE DES PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS DE LOI SUR LES LOYERS ET …
05/12/2016
… et s’interroger sur leurs causes et leurs conséquences. Le projet d’avis « Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs … civile et ainsi renforcer la légitimité de l’impôt. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … Présentation du projet d’avis : « Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs …
… de coopération et de développement économiques (OCDE). Le projet de réforme du Conseil économique, social et … plusieurs de ces intervenants ainsi que des députés. Le projet de réforme du CESE Suite aux demandes de … une révision de la Constitution du 4 octobre 1958 . Un projet de loi constitutionnelle a été présentée au Conseil …
14/11/2018
… . C’est à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une … (CESE) a étudié l’ensemble des dispositions de cet avant-projet et fait valoir son avis. Le CESE considère que cet avant-projet de loi d’orientation des mobilités marque un certain …
… Présentation du projet d'avis intitulé "Comment prendre en compte les … prenantes pour implanter et développer des activités ou des projets" par Mmes Laurence HEZARD et Brigitte FARGEVIEILLE, … prenantes pour implanter et développer des activités ou des projets …
22/05/1963
… PROJET DE LOI N° 213 POUR L'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTION ET …
10/02/1953
… PROJET DE LOI N° 4839 RELATIF AU RÉGIME JURIDIQUE, …
21/12/1948
… PROJET DE DÉCRET DÉTERMINANT LES PRIX DE BASE AU MÈTRE CARRÉ …
23/04/1948
… PROJET ET PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION RELATIFS AUX …
PROJET DE LOI INSTITUANT UN CODE DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AUTRES QUE L'INDOCHINE
22/07/1948
… PROJET DE LOI INSTITUANT UN CODE DU TRAVAIL DANS LES …
17/06/2016
… entre les premières analyses de Mme Morin-Chartier sur le projet de directive révisée et l'orientation des … européen à l'écoute des préconisations du CESE sur le projet de directive relative au détachement des …
Avis
24/04/2026
… Le gouvernement a saisi le CESE sur le projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son … Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son …
… Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet de rapport sur l’état de la France rapporté par … Le règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un nombre de votes … Soumis au vote, le projet de apport annuel sur l'état de la France en 2013 …
08/09/2016
… et environnemental (CESE) pour avis en urgence sur « le projet de loi de modernisation, de développement et de … à une critique constructive des titres et articles du projet de loi. … Présentation de l'avis sur le "Projet de loi de modernisation, de développement et de …
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