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03/02/2015
… une situation extrêmement précaire et préoccupante. Les projets d’avis « La microfinance dans les outre-mer » … Présentation commune des projets d'avis : "La microfinance dans les Outre-mer" et "Le …
16/01/2013
… la République, le Premier ministre a saisi le CESE sur son projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. L'avis sur le projet de loi de la section Education, culture et … Le CESE a voté son avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la …
… par le Gouvernement le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement … qui pourraient accroitre la portée et la cohérence du projet de loi présenté. Téléchargez l'avis Téléchargez la fiche communication Ce présent projet de loi de programmation relatif au développement …
… Séance plénière de la présentation du projet d'avis "Droits formels|droits réels: améliorer le …
12/07/1950
… INCIDENCE DU PROJET DE POOL DU CHARBON ET DE L'ACIER SUR L'ÉTUDE DU PLAN …
06/05/2015
… dans son avis sur Les inégalités à l'école. Pour ce projet d’avis «Une école de la réussite pour tous», le CESE … tous. Travail original enfin puisque les auditions et le projet d’avis ont été réalisés en étroite collaboration avec … Présentations du projet d'avis "Une école de la réussite pour tous" et du …
09/09/2019
… Présentation au CESE du projet de « refondation de notre système de retraite » par …
07/11/1972
… PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE …
30/03/1966
… PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 46-283 DU 25 FÉVRIER 1946 …
21/03/1973
… PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN CE QUI …
06/02/1951
… PROJET DE LOI N° 11958 TENDANT À RELEVER LE SALAIRE SERVANT …
10/05/1950
… PRIMES DE RENDEMENT ET PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES (PROJET DE LOI N° 9479) …
09/06/1948
… PROJET DE LOI N°3977 RELATIF AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR …
12/11/2013
… sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et … LE CESE A VOTE SON AVIS SUR : LE PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET …
18/10/2016
… d’emploi, de fiscalité ou encore d’environnement. Le projet d’avis « La coproduction à l’heure du numérique. … sociale, économique et territoriale de notre pays. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … Présentation du projet d'avis "La coproduction à l'heure du numérique. …
11/04/2017
… services, comme les transports ou l’offre de santé. Pour le projet d’avis, la transition écologique est une opportunité … les habitant.e.s jouent un rôle plus important. Le projet d’avis du Conseil économique, social et … un rapport qui dresse un état des lieux du sujet et un projet d’avis regroupant les recommandations. LES …
15/02/2013
… ont reçu ce jour les mandataires de la pétition contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de … cas ils ne peuvent avoir un caractère suspensif sur un projet ou une proposition de loi en cours d’examen au … Le CESE accuse réception de la pétition contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de …
… des jeunes de 2015 . Parallèlement, il a précisé que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi … Intégration de mesures sur la jeunesse dans le projet de loi travail : reprise des préconisations du CESE …
… Séance plénière du vote de l'avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle …
… Revoir la séance du 26 mars 2014 : Projet de la loi relatif à l'adaptation de la société au …