Recherche
Effectuer une recherche
… Le CESE estime que les grands objectifs de l’avant-projet de loi correspondent à ce que préconisait son avis « … et de compétences. Le CESE approuve que l’avant-projet de loi veuille également réformer les rythmes … par le Premier ministre, le CESE s'est prononcé sur l'avant-projet de loi d’orientation et de programmation de l'école …
… Le projet de loi d’orientation et de programmation … 31 juillet 2013. Le bureau du CESE a confié l'étude de ce projet de loi à la section des affaires européennes et internationales qui présentera un projet d'avis en séance plénière le 27 novembre 2013. S …
24/09/1986
… PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIVE AU REDRESSEMENT …
11/04/2016
… d’insertion des jeunes. Parallèlement, il a précisé que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi … Intégration de mesures sur la jeunesse dans le projet de loi travail: Le CESE se félicite de la reprise de …
08/10/2013
… Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet de rapport sur l’état de la France rapporté par … Le règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un nombre de votes … SOUMIS AU VOTE DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CESE, LE PROJET DE « RAPPORT ANNUEL SUR L'ETAT DE LA FRANCE EN 2013 » …
15/05/1991
… AVANT-PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION SUR LE …
26/03/1957
… EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 256 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE TITRE IV DU …
03/07/1957
… EXAMEN DU PROJET DE BUDGET ÉCONOMIQUE POUR 1957 ET ÉTUDE DES …
18/03/1953
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …
… Ordre du jour : Présentation du Projet d'avis M. Xavier NAU, rapporteur au nom de la section … Revoir la séance du 16/01/2013 : Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la …
03/02/2014
… Suite à l’adoption, en deuxième lecture au Sénat, du projet de loi sur l’accès au logement et à un urbanisme … A L’ISSUE DU VOTE AU SENAT DU PROJET DE LOI ALUR : LE CESE SE FELICITE D’AVANCEES POUR LES …
… a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement … de sa présentation en Conseil des Ministres. Ce présent projet de loi de programmation relatif au développement … la réflexion du Gouvernement en vue de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, prévu pour le 4 mars …
Avis
09/04/2019
… Les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour … « neutralité carbone » à l’horizon 2050 fixé par le nouveau projet de SNBC. Mais, pour que la France puisse atteindre … : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone et de …
… Présentation des conclusions de l'avis sur l'"Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … nationale française pour l'UNESCO --- Présentation du projet d'avis intitulé " Perspectives pour la révision de la … pour la révision de la stratégie Europe 2020 & Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …
11/10/1961
… PROJET DE LOI INSTITUANT L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES …
18/03/1953
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …
10/03/1949
… PROJET DE LOI N° 4390, PROPOSITIONS DE LOI N° 1279, N° 718, …
23/06/2015
… Saisi en urgence par le gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … cette procédure permet à la section compétente de voter un projet d’avis dans un délai de trois semaines sans qu’il … des manifestations culturelles, le CESE se félicite qu’un projet de loi sur la création artistique soit proposé au …
… de nouvelles mesures en faveur du bien-être animal, le projet d'avis du CESE formule un ensemble de préconisations … Présentation du projet d'avis "Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, …
27/11/2013
… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la … Le CESE a voté son avis sur le «Projet de loi d’orientation et de programmation relative à …
Pagination
- Première page
- Page précédente
- …
- 82
- 83
- 84
- 85
- 86
- 87
- 88
- 89
- 90
- …
- Page suivante
- Dernière page