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… se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale hier du projet de refonte des zones franches urbaines (ZFU) en … Territoires entrepreneurs, dans le cadre des discussions du Projet de loi de finances rectificatif (article 22). Dans …

… En 2014, le projet de rapport annuel sur l'état de la France s’appuie … serait-ce que de manière symbolique par chaque citoyen, le projet de rapport apporte des réponses pragmatiques à …

… de développer une politique ambitieuse pour soutenir les projets d’agriculture urbaine au service des transitions … urbaine d’intérêt général, à accompagner les porteurs de projets et à mobiliser tous les acteurs, publics et privés, …

… d'intégrer concrètement cette boussole dans nos modèles, le projet d'étude du CESE explore plusieurs pistes : L'action … concrètes à ces enjeux que le CESE va présenter son projet d'étude " L'intégration des limites planétaires dans …

… procédure simplifiée. Lorsque le CESE est consulté sur un projet de loi portant sur des questions à caractère … Dans ce cadre, la commission compétente émet un projet d'avis dans un délai de 3 semaines. Ce projet d'avis n'est pas voté en assemblée mais approuvé par …

… Les évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la … de 3,5 entre le nombre de titres et d'articles dans l'avant-projet de loi soumis pour avis au CESE et la loi promulguée. … des mobilités dans chaque partie du territoire » L’avant-projet de loi prévoyait : si les communes membres d’une …

… complémentaires du PIB ; ce rapport vient en complément du projet de loi de finances, en application de la loi votée … présentées pour améliorer  à la fois la prévention et se projeter sur les défis du futur qui restent à relever.   "Migrations internationales : un enjeu planétaire" Projet d'avis présenté par  M. Olivier Kirsch  au nom de la  …

… l'avenir de l'Europe. Proposé par la France dès 2019, ce projet repose sur l'engagement d'ouvrir un nouvel espace de … résolution du CESE, intitulée " 2022 : la relance du projet européen ? " a été présentée aux citoyennes et …

… culturel.le.s tant public.que.s que privé.e.s. De nombreux projets locaux en matière de production d'énergies … destinés à accompagner les collectivités dans leurs projets dès 2018.   …

… du gouvernement sur « Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et … du gouvernement français, l’arrêt des négociations sur le projet de traité avec les Etats-Unis. …

… demande d’avis du Président de l’Assemblée nationale sur un projet expérimental porté par des organisations de la … et de l'emploi du CESE propose une analyse constructive du projet en identifiant des voies d’amélioration souhaitables …

… des parents et des enfants de moins de six ans. Pour le projet d'avis, la PMI a besoin de s'inscrire dans une véritable stratégie : le projet de loi relative à la santé mais aussi la réforme du …

… Depuis la loi organique du 15 avril 2009, la plupart des projets de loi sont précédés d’une étude d’impact afin … apparaissent trop souvent comme un plaidoyer pro domo des projets de loi qu’elles accompagnent. Face à ce constat, le …

… Cailletaud pour le CESE et dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018 en ce qui concerne …

… et d’intelligence partagée au profit d’un développement de projets créateurs de valeur. La concertation peut conduire à revisiter les projets. Elle met à l’épreuve leur fiabilité et permet de …

… : 2020 - 2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer Projet d’avis présenté par Mme Catherine Tissot-Colle et M. … : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire Projet d’avis présenté par Mme Anne de Bethencourt et M. …

… Le projet d'avis de la section de l’économie et des finances … et des finances Hugues Martin, et des rapporteurs du projet d'avis André-Jean Guérin et Yves Zehr, en salle …

… fois le CESE pour obtenir ses éclairages sur le travail du projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des … le CESE de mesurer la cohérence et la portée globales du projet de loi, mais lui ont tout de même permis, sur la base …

… produits frais Tous mobilisés pour les Outre-mer Pour ce projet d'avis, la délégation aux Outre-mer a travaillé en … systémique. Les 10 préconisations sont formulées dans ce projet d'avis pour orienter les politiques publiques, dont … pouvent être immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, y compris dans l’hexagone, …