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09/01/2013
… Jean Jouzel (groupe des personnalités qualifiées). Il a été adopté ce jour en séance plénière avec 167 votants : 157 …
10/10/2012
… par Marie de l’Estoile (groupe de la coopération) a été adopté ce jour en séance plénière avec 178 votants, …
Avis
23/01/2013
… logements disponibles pour l'ensemble de la population et adaptée aux besoins des jeunes, maîtriser le coût du …
29/05/1996
… héritées des trente glorieuses, la technicité des mesures administratives, aggravée par les effets de la crise …
10/05/1994
… s'avère indispensable. A cet égard, la situation dans le cadre géographique de l'OCDE est fortement contrastée, en … de leur action. D'autres pays, aussi nombreux, ont adopté formellement une attitude inverse, c'est-à-dire que …
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… Matin : 9 heures 30 à 12 heures 30 --- Adoption du projet d’avis « La lutte contre les violences …
Assemblée plénière : "Changements systémiques et ruptures : repenser notre approche des compétences"
… approche des compétences », Rapporteurs : MM. Thierry CADART et Éric CHEVÉE, Commission Travail et emploi --- Adoption du projet d’avis intitulé : « La gouvernance …
… sur l'IVG Il y a quelques semaines l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle pour inscrire dans …
Avis
11/12/2019
… les médias et le grand public et de proposer des solutions adaptées aux transformations récentes du monde des médias. …
Avis
08/07/2020
… Accompagner les habitants dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, … le dernier en date les Maisons France Services en est au stade embryonnaire. Ils ne répondent pas actuellement aux …
Avis
11/09/2019
… pour le rendre plus juste, plus lisible et plus efficace et adopter une politique volontariste en matière …
Avis
26/03/2019
… simples en matière environnementale, qui l’inciteront à adopter une conduite en phase avec la démarche d’économie …
Avis
26/06/2019
… La France s’est engagée, en adoptant les Objectifs de développement durable établis par l’ONU, à éradiquer la grande pauvreté dans le monde à l’horizon 2030. … Éradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030 …
Avis
10/04/2018
… Près de trois décennies après l’adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer …
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